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Evaluation économique des objectifs sectoriels pour les changements climatiques

La Commission européenne prépare actuellement sa communication prévue pour 1999 relative à une stratégie climatique, et dans le cadre de cette stratégie, elle a l'intention d'adopter des objectifs sectoriels pour contribuer à respecter les engagements pris par l'UE en décembre 1997 dans le protocole de Kyoto. Afin de développer ces objectifs, la Commission a publié un appel d'offres pour leur évaluation économique.

Le contractant sera chargé d'exécuter les tâches suivantes:
- identifier la contribution (à moindre coût) des divers secteurs et gaz afin de respecter la réduction quantitative des gaz à effet de serres de la Communauté dans le cadre du protocole de Kyoto
- déterminer l'ensemble des mesures rentables dans tous les secteurs et gaz afin de réaliser les objectifs fixés.

Les pays à analyser devront tous être des pays de l'UE. La durée de l'étude devra être conforme au calendrier d'exécution du protocole de Kyoto. Le rapport final sera achevé dans un délai de 12 mois, les rapports intermédiaires étant demandés après trois et six mois.