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Comparer les systèmes locaux de transport de passagers

Quinze villes et régions européennes vont évaluer et comparer les performances de leurs systèmes locaux de transport de passagers dans le cadre d'un nouveau projet lancé récemment par la Commission européenne, DG VII. La Commission a annoncé également la mise en place d'un ser...
Quinze villes et régions européennes vont évaluer et comparer les performances de leurs systèmes locaux de transport de passagers dans le cadre d'un nouveau projet lancé récemment par la Commission européenne, DG VII. La Commission a annoncé également la mise en place d'un service européen d'informations sur le transport local (ELTIS) et précisé ses intentions concernant les règles qui régissent les marchés publics de transport en commun.

Le projet comprend deux étapes, impliquant l'évaluation des performances et la comparaison des performances dans le détail. Pendant le premier stade les villes participantes évalueront et compareront les performances de leurs systèmes locaux de transport en regard d'indicateurs clés, définis sur le fondement des résultats de plusieurs projets de recherche de la Commission. Le deuxième stade impliquera une comparaison des performances dans le détail où l'on examinera des sujets sélectionnés parce qu'ils constituent des priorités pour l'amélioration des performances. Ensuite, à partir de 1999, la Commission tentera d'encourager les autorités publiques et les exploitants à comparer davantage leurs performances. Un manuel d'analyse comparative dans le domaine du transport local de passagers sera publié et une base de données sur les résultats obtenus sera largement accessible.

La communication intitulée "Un réseau pour les citoyens" précise l'intention de la Commission de présenter des propositions législatives en vue d'assurer une plus grande transparence dans les contrats de service public ainsi qu'un élément de concurrence dans les services de transport public. Elle exige que les exigences de service public soient stipulées clairement dans les contrats passés entre les exploitants et les autorités et que le montant de la compensation financière soit directement liée au déficit résultant de la prestation des services supplémentaires.

Le service d'informations qui doit être développé, soit le service européen d'information sur le transport local (European Transport Information Service ou ELTIS), consistera en une base de données contenant des informations sur tous les types de transport local et régional de passagers. Elle rassemblera des informations sur la conception du service, l'accessibilité, l'aménagement du territoire et la tarification. Ce service, qui existe déjà à l'état de projet pilote, sera complètement opérationnel en novembre 1998.

La communication précise également l'intention de la Commission d'examiner de quelle manière utiliser les instruments financiers tels que le Fonds européen de développement régional, le Réseau transeuropéen de transport (TEN) et le Programme de recherche dans le domaine des transports, afin d'assurer que les projets relatifs au transport local contribuent davantage au développement régional et à la mise au point de transports sûrs, efficaces et durables.

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