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Rapports sur la sécurité des jouets

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres relatif à la prestation de services liés à la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE sur la sécurité des jouets.

Les services requis consisteront à fournir des rapports techniques liés aux activités du groupe d'organismes auxquels s'applique la directive, et à assister la Commission pour les questions techniques relatives à la mise en oeuvre de la législation. Il s'agira de rapports techniques spécifiques pour les questions telles que les mesures nationales restrictives prises par les Etats membres contre les jouets portant la marque CE.

Le contrat initial aura une durée de douze mois, et pourra être renouvelé pour deux périodes de 12 mois chacune.

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