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Avis de l'IRDAC sur le capital-risque

Une table ronde a été organisée le 12 mars 1998, afin d'assurer le suivi de l'avis émis par l'IRDAC (Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne) au sujet du capital-risque et qui avait été soumis à la Commission au mois de ma...
Une table ronde a été organisée le 12 mars 1998, afin d'assurer le suivi de l'avis émis par l'IRDAC (Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne) au sujet du capital-risque et qui avait été soumis à la Commission au mois de mai 1997. L'objectif de cette réunion a été d'examiner dans quelle mesure les recommandations formulées par l'IRDAC se sont concrétisées par des actions spécifiques, et d'évaluer les différentes actions entreprises par les programmes spécifiques de RDT afin d'assurer une meilleure concordance entre le capital-risque et les projets communautaires de RDT.

En ce qui concerne l'amélioration du climat général dans lequel opère le capital-risque en Europe, l'IRDAC a salué les initiatives amorcées en faveur de l'harmonisation de la fiscalité, ainsi que les initiatives spécifiques prises pour le capital-risque telles que I-TEC, EUROTECH CAPITAL et les entreprises conjointes transnationales (JEV). L'IRDAC s'est également félicité des mesures mises en oeuvre ou envisagées par la Commission dans la phase de préparation du cinquième programme-cadre et qui viennent s'aligner sur les avis exprimés précédemment par l'IRDAC.

Au nombre de ses suggestions, on peut citer les initiatives suivantes:

- l'organisation de forums d'investissement, réunissant les fournisseurs de capital-risque et les responsables de projets de RDT
- les critères d'évaluation des modifications, en accordant une importance plus grande à la pertinence des aspects économiques ou de l'innovation plutôt que de se concentrer exclusivement sur l'excellence scientifique
- la participation des chercheurs industriels et des gestionnaires de la RDT en entreprise aux réunions d'experts chargés d'évaluer les propositions
- la modification des règles applicables aux droits de propriété intellectuelle
- la demande d'un Plan de mise en oeuvre de technologie pour chaque projet de RDT
- l'accélération des procédures utilisées pour l'évaluation et le démarrage des projets de RDT.

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