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L'UE signe une nouvelle convention internationale sur les substances chimiques et les pesticides dangereux

Un pas en avant important pour l'amélioration de la réglementation internationale des substances chimiques et des pesticides dangereux a été accompli récemment avec l'adoption de la nouvelle convention à consentement informé préalable (CIP). Mme Ritt Bjerregaard, le Commissair...
Un pas en avant important pour l'amélioration de la réglementation internationale des substances chimiques et des pesticides dangereux a été accompli récemment avec l'adoption de la nouvelle convention à consentement informé préalable (CIP). Mme Ritt Bjerregaard, le Commissaire à l'environnement, conjointement avec le ministre autrichien de l'Environnement, M. Martin Bartenstein, a signé la convention au nom de l'UE lors d'une réunion internationale qui s'est tenue les 10 et 11 septembre 1998, à Rotterdam, aux Pays-Bas.

La convention, négociée sous les auspices de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), demandera à tous les exportateurs de substances réglementées d'obtenir le "consentement informé préalable" de tout pays importateur avant de les exporter. Elle couvrira initialement 22 pesticides et cinq produits chimiques industriels, auxquels seront ajoutées à l'avenir de nombreuses autres substances, et vise à protéger les citoyens et l'environnement des dangers résultant du commerce de ces substances.

Les pays importateurs auront désormais le pouvoir de décider quelles substances chimiques ils ont l'intention d'importer et d'exclure celles qu'ils sont incapables de prendre en charge en toute sécurité. Lorsqu'un échange aura lieu, une utilisation sans risque de ces substances chimiques sera assurée grâce aux exigences relatives à l'étiquetage et aux informations à fournir sur les effets potentiels sur la santé et l'environnement. La convention contient également des dispositions relatives aux échanges d'informations entre les parties sur les substances chimiques potentiellement dangereuses susceptibles d'être importées ou exportées.

L'UE met déjà en oeuvre certaines des dispositions de la convention, en vertu du règlement 2455/92 du Conseil concernant l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux. Suite à la signature de la convention, le Commissaire à l'environnement de l'UE a souligné l'importance de la gestion saine des substances chimiques, et a souligné le rôle important des ONG dans l'évaluation et la notification des problèmes liés aux substances chimiques dans les pays en développement et l'aide qu'elles peuvent leur apporter pour accomplir les obligations qui leur incombent en vertu de la convention.