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Exemption de la taxe sur l'énergie pour promouvoir les sources renouvelables

La Commission européenne a décidé d'approuver un projet d'aide d'Etat suédois concernant une exemption, pendant cinq ans, de la taxe sur l'énergie en faveur de la société Agroetanol pour la production de bioéthanol. Celui-ci est produit à partir de céréales et, mélangé en faib...
La Commission européenne a décidé d'approuver un projet d'aide d'Etat suédois concernant une exemption, pendant cinq ans, de la taxe sur l'énergie en faveur de la société Agroetanol pour la production de bioéthanol. Celui-ci est produit à partir de céréales et, mélangé en faible quantité à des carburants traditionnels, il peut être utilisé dans des véhicules ordinaires. Il présente l'avantage d'être neutre au regard du dioxyde de carbone et a donc des propriétés plus écologiques que les combustibles fossiles.

Toutefois, la Commission a recommandé, conformément aux règles relatives aux aides d'Etat, de contrôler le différentiel des coûts de production du bioéthanol et des combustibles fossiles au cours de la période d'exemption pour être en mesure de réagir aux modifications de ce différentiel, au besoin, en réduisant la détaxation afin que l'aide d'Etat octroyée à l'entreprise ne dépasse pas les coûts de production supplémentaires entraînés par la production de bioéthanol.

Etant donné que les autorités suédoises se sont engagées à contrôler et à évaluer le projet et compte tenu de la durée limitée de la détaxation, ainsi que du volume de la production de bioéthanol, la Commission a accepté que l'aide concerne un projet pilote, ce qui est une condition applicable à la détaxation de tels projets, fixée par la directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Pays

  • Suède