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Codification des produits cosmétiques

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres relatif à une étude concernant un projet de codification de la législation communautaire en matière de produits cosmétiques.

L'objectif de cette étude est de:

- vérifier le contenu global de l'ensemble des documents techniques et scientifiques reçus dans le cadre de chaque procédure par rapport à une liste préétablie,
- mettre au point ces différents documents en respectant un ordre précis et en assurant autant que possible une pagination similaire dans les versions françaises et anglaises,
- repérer dans certaines catégories de documents, des titres des rubriques, sous-titres, tableaux, renvois et graphiques et dessins éventuels, afin d'assurer une cohérence de ces deux versions linguistiques et leur conformité avec un glossaire de référence,
- vérifier la cohérence des données numériques éventuelles et des données scientifiques dans les deux versions linguistiques,
- introduire des modifications dans les documents décrits ci-dessus dans les deux versions linguistiques à court délai,
- signaler les incohérences entre les données apparaissant dans les deux versions linguistiques.