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Réduction des émissions provenant des tracteurs agricoles et forestiers

La Commission européenne a adopté une proposition visant à amender la directive 74/150/CEE relative à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Cette proposition porte sur les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluant...
La Commission européenne a adopté une proposition visant à amender la directive 74/150/CEE relative à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Cette proposition porte sur les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant de moteurs destinés à la propulsion de ces véhicules. Les valeurs limites pour ces émissions sont définies pour être appliquées par étapes successives. Elles se traduiront par le refus de l'homologation d'un type de tracteur à partir du 1er octobre 2001, et, à partir du 1er octobre 2003, l'interdiction de la première mise en circulation des tracteurs lorsque les émissions polluantes de leurs moteurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive. Un processus de mise à l'épreuve des moteurs à combustion interne est également prévu.

Les valeurs limites qui seront appliquées sont les mêmes que celles de la directive 88/77/CEE relative aux émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules. En outre, la législation permettrait d'établir l'équivalence entre cette directive et les prescriptions du règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE de l'ONU) concernant l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers relative aux émissions polluantes.