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L'engagement de l'ACEA est conforme aux règles de concurrence

L'engagement pris par l'Association des constructeurs automobile européens (ACEA) de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières vient d'être examiné par la Commission pour sa conformité aux règles de concurrence de l'UE. La Commission est d'avis que l'engagement e...
L'engagement pris par l'Association des constructeurs automobile européens (ACEA) de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières vient d'être examiné par la Commission pour sa conformité aux règles de concurrence de l'UE. La Commission est d'avis que l'engagement est conforme aux règles de l'UE dans ce domaine.

Cette étape est la dernière avant l'entrée en vigueur de l'accord qui contient l'engagement de l'ACEA d'atteindre dès l'an 2008 un objectif moyen de 140 g de CO2 par kilomètre parcouru pour les voitures particulières neuves. En effet, l'engagement qui sera conjointement contrôlé par les Etats membres et la Commission devrait déboucher sur une réduction de 25% des émissions de CO2 comparée à la situation de 1995.

Les Etats membres fourniront à la Commission les données publiques disponibles concernant le développement de la moyenne des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Sur la base de ces données, la Commission pourra déterminer si l'objectif est atteint et elle a annoncé qu'elle envisageait d'introduire une législation contraignante au cas où l'objectif ne serait pas réalisé.

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