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Systèmes d'autorisation de droits multimédias

Un rapport sommaire sur les résultats finals de l'appel de propositions en vue de projets pilotes ou exploratoires visant à contribuer au renforcement de l'environnement d'échange actuel de droits de propriété intellectuelle multimédias dans l'UE est désormais disponible. L'ap...
Un rapport sommaire sur les résultats finals de l'appel de propositions en vue de projets pilotes ou exploratoires visant à contribuer au renforcement de l'environnement d'échange actuel de droits de propriété intellectuelle multimédias dans l'UE est désormais disponible. L'appel a été lancé en décembre 1997 dans le cadre du programme communautaire INFO2000 relatif au contenu multimédia et a été clôturé en avril 1998.

Les travaux à mener relèvent de la ligne d'action 3.2 du programme de travail INFO2000 dont l'objectif est de contribuer au renforcement de l'environnement d'échange actuel de droits multimédias dans l'UE en augmentant l'efficacité des processus d'autorisation de droits multimédias entre détenteurs de droits et développeurs de produits multimédias.

Au total, 26 propositions ont été reçues dans le cadre de cet appel, dont 24 étaient éligibles et 10 ont été retenues par les groupes d'évaluation. Exemples de projets sélectionnés:

- VERDI: données factuelles très exhaustives sur les droits
- INDECS: interopérabilité des données dans les systèmes de commerce électronique
- PRISAM: systèmes d'information sur les droits des producteurs dans le domaine de l'audiovisuel et du multimédia
- ORS: système ouvert de droits
- COMPASS: droits d'auteur pour les systèmes publics et de soutien multimédias.

Le rapport donne des informations sur le contexte et la portée de l'appel de propositions ainsi que des précisions sur tous les projets retenus. Il contient des informations statistiques sur la représentation des organisations et la répartition du financement à travers les Etats membres. Il décrit également la procédure d'évaluation et les critères de sélection des propositions. Des sections séparées à la fin du rapport présentent une synthèse générale de l'évaluation et des recommandations pour les initiatives communautaires futures dans ce domaine.

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