Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Prévention sur les lieux de travail

Une analyse de l'impact des directives communautaires sur les systèmes de prévention mis en oeuvre en Suède, en Finlande, en Norvège, en Autriche et en Suisse a été publiée récemment par le Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (BTS). Cette étude fait...
Une analyse de l'impact des directives communautaires sur les systèmes de prévention mis en oeuvre en Suède, en Finlande, en Norvège, en Autriche et en Suisse a été publiée récemment par le Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (BTS). Cette étude fait suite à une étude de 1994 sur la manière dont la prévention était organisée dans ce qui était alors les douze Etats membres de l'UE lors de l'entrée en vigueur de la directive-cadre. Celle-ci établit une série de principes sur la prévention à la source des accidents sur les lieux de travail, couvrant de nombreux domaines de santé et de sécurité au travail.

La même démarche analytique que celle adoptée dans l'étude de 1994 a été appliquée aux nouveaux membres de l'UE, la Suède, la Finlande et l'Autriche, ainsi qu'à la Suisse et à la Norvège. L'étude décrit non seulement la législation en vigueur dans chaque pays couvert, mais tente également de comprendre la dynamique et les changements manifestes actuellement dans ce domaine, et met en lumière des points de convergence. L'ouvrage débute par un chapitre comparant la situation entre les modèles communautaire et nordique de la santé au travail.

La description de chaque pays étudié suit une structure uniforme, et débute par des données historiques, permettant de mieux identifier les forces sociales qui motivent les changements législatifs. La première section de chaque chapitre contient également des données de source sur l'emploi et la division du travail entre les sexes. Ces données sont suivies par l'examen du cadre juridique de chaque pays et de la manière dont la législation communautaire sur la santé au travail a été transposée.

Les acteurs de la prévention dans le secteur public sont présentés sur le plan des tâches qu'ils accomplissent, plutôt que de leur cadre institutionnel. Les services de prévention sont décrits à la fois sous l'angle de leur statut juridique et de leur développement pratique. Une information sur la participation des travailleurs aux questions de sécurité dans chaque pays est également donnée.