Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Des progrès signficatifs pour la nouvelle "Internet Assigned Numbers Authority"

La Commission européenne a décidé de convoquer un certain nombre de réunions à caractère consultatif pour s'assurer qu'elle apporte des contributions appropriées au processus destiné à aboutir à la création de la nouvelle "Internet Assigned Number Authority" (IANA) chargée de ...
La Commission européenne a décidé de convoquer un certain nombre de réunions à caractère consultatif pour s'assurer qu'elle apporte des contributions appropriées au processus destiné à aboutir à la création de la nouvelle "Internet Assigned Number Authority" (IANA) chargée de superviser des fonctions administratives clés du réseau Internet, notamment les fonctions de coordination pour les libellés et les numéros des domaines. C'est à la suite de l'une de ces réunions, qu'a été créé le groupe de participants-actionnaires de la Communauté européenne (ou EC-PoP), qui est constitué d'un groupe de représentants européens dont le mandat consiste à formuler une position européenne commune sur cette question et à soumettre son avis à la Commission, en fonction des besoins.

Une quatrième moûture des propositions relatives à la création de l'IANA a maintenant été élaborée et le groupe EC-PoP a récemment suggéré que des progrès significatifs semblaient avoir été réalisés. Le groupe pense, en effet, que la dernière proposition répondait dans une grande mesure à la plupart des questions qu'il avait soulevées, et constitue par conséquent une base réaliste sur laquelle il sera possible de fonder la nouvelle entité. Il reste toutefois du chemin à faire sur un nombre nombre de sujets, notamment l'obtention de meilleures garanties contre l'application extra-territoriale du droit américain et des politiques publiques. Le groupe a recommandé que la résolution de cette question soit confiée au Conseil initialement mis en place.

Le groupe EC-PoP a également souligné la nécessité d'avoir une représentation internationale plus équilibrée au sein de la nouvelle entité, à la lumière du fait que, sous sa version actuelle, la proposition permettrait que plus de la moitié des adhérents pourraient être originaires d'une seule région géographique, par exemple l'Europe ou l'Amérique du Nord. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité de rassurer les parties prenantes, tant au plan sectoriel que régional, au sujet d'une représentation juste et équitable de leurs intérêts au sein du conseil d'administration.

Dans sa conclusion, le groupe fait remarquer que tout retard dans la constitution de la nouvelle IANA est susceptible de créer des clivages durables par rapport à la nécessité d'avoir un équilibre concurrentiel à l'échelon international. Il met en évidence le fait que l'application harmonieuse de l'accord d'une part et l'instauration de la nouvelle entité d'autre part, sont des facteurs absolument vitaux pour préserver la stabilité de l'Internet.

Informations connexes