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Aide de 28 millions d'ECU pour la recherche dans le domaine du charbon

La Commission européenne propose d'octroyer une aide financière de 28 millions d'ECU à des projets de recherche technique dans le domaine du charbon pour 1998, en application de l'article 55, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier....
La Commission européenne propose d'octroyer une aide financière de 28 millions d'ECU à des projets de recherche technique dans le domaine du charbon pour 1998, en application de l'article 55, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce montant est réparti sur 25 projets de recherche et couvre également les coûts additionnels liés à la recherche. En outre, 13 projets jugés mériter une aide financière, bien qu'ils soient considérés comme moins prioritaires, ont été inscrits sur une liste de réserve. Ils pourront être financés à une date ultérieure dans l'année compte tenu de la disponibilité de moyens résiduaires ou complémentaires.

Lors de la sélection des projets, les services de la Commission ont été guidés par les objectifs généraux du programme de recherche technique "charbon", tels que décrits dans les "Orientations à moyen terme pour la recherche technique dans le domaine du charbon (1994-1999)", document qui identifie les priorités suivantes:

- protection efficace de l'environnement et meilleure compréhension parmi le public du rôle du charbon comme source énergétique
- renforcement de la position concurrentielle du charbon
- utilisation rationnelle des ressources de la Communauté
- amélioration des conditions sanitaires et de la sécurité dans le secteur du charbon.

Une place importante a été accordée aux aspects de santé et de sécurité et aux questions relatives aux incidences sur l'environnement de l'exploitation et de l'utilisation du charbon. La proposition de décision contient des renseignements sur les projets retenus, les buts et objectifs de chaque projet, les participants aux projets et le montant de l'aide financière communautaire octroyée à chaque projet. La décision de la Commission sera finalisée une fois qu'elle aura obtenu l'approbation du Conseil et que le Comité consultatif de la CECA aura communiqué son avis.

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