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Le financement pour la recherche en 1999: première lecture du projet de budget au Parlement

Achevant la première lecture de son projet de budget communautaire pour 1999 le 22 octobre 1998, le Parlement européen a voté pour rétablir les engagements en matière de dépenses de recherche au niveau proposé par la Commission. Par une mesure séparée de la procédure de concil...
Achevant la première lecture de son projet de budget communautaire pour 1999 le 22 octobre 1998, le Parlement européen a voté pour rétablir les engagements en matière de dépenses de recherche au niveau proposé par la Commission. Par une mesure séparée de la procédure de conciliation en cours concernant le Cinquième programme-cadre, les députés européens ont indiqué une nouvelle fois leurs objectifs concernant la recherche au Conseil.

Alors que le comité de conciliation continue à chercher un compromis entre le montant maximal de 14,3 milliards d'ECU préconisé par le Conseil et la position de la Commission, de 16,3 milliards d'ECU, la procédure budgétaire annuelle de l'UE donne aux députés européens la possibilité d'essayer d'obtenir le montant maximal de financement de la recherche pour 1999, la première année du nouveau programme-cadre. En rétablissant les engagements en matière de recherche à 3,54 milliards d'ECU, le niveau proposé par la Commission, le Parlement a annulé la réduction à 3,4 milliards demandée par le Conseil, soit une baisse de près de 100 millions d'ECU par rapport au budget de 1998.

En tout, le Parlement s'est mis d'accord sur des engagements de 98,629 milliards d'ECU pour 1999, un chiffre légèrement supérieur à celui proposé par la Commission, et à fortiori que celui du chiffre du Conseil. Les principaux changements introduits par le Parlement par rapport aux propositions de la Commission couvrent notamment une augmentation de 500 millions ECU pour des programmes internes tels que l'éducation, l'environnement et l'énergie, et une augmentation d'un milliard pour les programmes d'aide aux pays en développement, bien qu'une partie de ces augmentations soient mises en réserve en attendant que le Parlement soit convaincu que la Commission a satisfait à certains critères.

Le projet de budget pour 1999 doit maintenant être subir une seconde lecture au Conseil, puis en décembre, au Parlement, afin d'être fixé avant le début de l'année. En ce qui concerne la recherche, le financement relatif à 1999 sera arrêté à la seconde lecture, une fois que le comité de conciliation se sera mis d'accord sur le financement de l'ensemble du Cinquième programme-cadre. Il convient de rappeler que le comité ayant tenu sa première réunion le 29 septembre et bénéficiant de délais de six semaines pouvant être prolongés à huit semaines, il est tenu de parvenir à un accord avant la fin novembre 1998.

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