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La Commission prend des mesures pour combattre la contrefaçon et la piraterie

La Commission européenne vient d'adopter un Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché unique, dont on estime qu'elles font perdre annuellement plus de 100 000 emplois dans l'UE. Ce Livre vert marque le départ d'une large consultation de tous ...
La Commission européenne vient d'adopter un Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché unique, dont on estime qu'elles font perdre annuellement plus de 100 000 emplois dans l'UE. Ce Livre vert marque le départ d'une large consultation de tous les milieux intéressés des Etats membres et des institutions de l'Union européenne.

Son objectif est de déterminer l'impact économique de la contrefaçon et de la piraterie dans le marché unique, à évaluer l'efficacité de la législation existante, et de suggérer un certain nombre d'initiatives éventuelles à prendre pour améliorer la situation. Celles-ci pourraient notamment concerner quatre domaines:

- le soutien aux activités de surveillance dans le secteur privé,
- la protection juridique des dispositifs techniques de sécurité et d'authentification,
- l'évaluation des sanctions et des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle,
- l'établissement d'une coopération administrative entre les autorités nationales chargées de combattre la contrefaçon et la piraterie.

La consultation prendra fin en mars 1999 avec l'organisation d'une grande réunion à Munich, Allemagne, les 2 et 3 octobre 1998, sous les auspices de la Présidence allemande du Conseil. Cette réunion sera ouverte à toutes les parties intéressées et sera destinée à éclaircir et à approfondir les points les plus importants qui apparaîtront au cours des débats à venir.