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Accord de coopération scientifique et technique entre l'UE et les Etats-Unis

L'accord, signé au mois de décembre 1997 sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, a récemment été entériné pour le compte de l'UE, et le texte de l'accord a été publié au Journal officiel, avant son entrée en vigueur qu...
L'accord, signé au mois de décembre 1997 sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, a récemment été entériné pour le compte de l'UE, et le texte de l'accord a été publié au Journal officiel, avant son entrée en vigueur qui est prévue pour le démarrage du programme-cadre.

L'accord constitue une base formelle de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique et vise à stimuler, développer et faciliter les activités de coopération dans les domaines présentant un intérêt commun. Les dispositions de l'accord dressent une liste de domaines se prêtant à des activités coopératives, susceptibles modifiées, et couvrant les rubriques suivantes:

- Environnement (entre autres la recherche sur le climat)
- Biomédecine et santé
- Science des pêches
- Technologies de l'information et des communications
- Sciences des matériaux et métrologie.

L'accord définit également la forme que prendront les activités de coopération à réaliser et parmi celles-ci figurent la création de Task-forces (unités opérationnelles) conjointes, la formation des scientifiques, l'échange ou le partage des équipements et des matériaux, ainsi que l'organisation de visites et d'échange d'experts scientifiques et d'ingénieurs.

Il est prévu de mettre sur pied un groupe consultatif conjoint (GCC), qui sera chargé de superviser la bonne exécution des dispositions, et de veiller à un fonctionnement efficace de l'accord. Le groupe sera composé d'un nombre égal de représentants de chaque partie concernée, et devra rédiger un rapport, sur une base annuelle, au sujet des activités entreprises.

L'affectation et la protection des droits de propriété intellectuelle sont traitées dans l'Annexe de l'accord. Les parties en présence ont reçu pour mission de veiller à une protection adéquate et efficace de la propriété intellectuelle créée dans le cadre de cet accord.

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