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Accord sur un budget de 14,96 milliards d'ECU pour le Cinquième programme-cadre

A la suite de la quatrième réunion formelle du comité de conciliation tenue à Strasbourg le 17 novembre 1998, les MPE et le Conseil ont finalement résolu le problème du budget qui a sérieusement menacé l'adoption et la mise en oeuvre rapide du Cinquième programme-cadre de RDT....
A la suite de la quatrième réunion formelle du comité de conciliation tenue à Strasbourg le 17 novembre 1998, les MPE et le Conseil ont finalement résolu le problème du budget qui a sérieusement menacé l'adoption et la mise en oeuvre rapide du Cinquième programme-cadre de RDT. Le Parlement et la Commission avaient demandé une enveloppe de 16,3 milliards d'ECU, alors que le Conseil n'avait réussi à dégager un accord que sur un montant de 14 milliards d'ECU. Les deux parties ont finalement marqué leur accord sur un budget global de 14,96 milliards d'ECU, dont 13,7 milliards d'ECU pour le programme-cadre de RDT et 1,26 milliard d'ECU pour le programme-cadre EURATOM.

La date butoir pour un compromis en procédure de conciliation était le 25 novembre 1998 et l'accord dégagé hier, bien que devant être confirmé par le Parlement et le Conseil dans un autre délai de six semaines, devrait conduire à l'adoption du programme-cadre de RDT et de l'ensemble des programmes spécifiques qui le composent avant la fin de l'année. La confirmation du budget convenu nécessitera la majorité absolue des voix dans le cas du Parlement, tandis que le Conseil statuera à l'unanimité.

Les deux institutions ont également marqué leur accord sur la répartition du budget global du programme-cadre de RDT entre les deux périodes couvertes par le programme: 3,14 milliards d'ECU pour 1999 et 10,56 milliards d'ECU pour la période 2000-2002. Il a été décidé qu'en cas d'incompatibilité de ce dernier montant avec les perspectives financières pour 2000-2002, ou en cas d'absence de perspectives financières pour cette période, le Parlement et le Conseil fixeront un nouveau montant global maximal et ajusteront les activités en fonction de celui-ci. Le Conseil adaptera les montants jugés nécessaires pour les programmes spécifiques afin d'assurer leur compatibilité avec le nouveau montant global maximal. Dans l'attente de ces deux décisions, les dépenses afférentes aux programmes spécifiques ne dépasseront pas le montant prévu pour la mise en oeuvre des programmes en 1999.

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