Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Vérification par télédétection des demandes d'aides

Le règlement No 3508/92 du Conseil établit un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, et autorise l'utilisation de la télédétection pour contrôler la demande d'aides "surfaces" pour les terres arables et fourragères. Les Etats membres, comprenant l'Autriche, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni ont publié un appel d'offres concernant un contractant qui contrôle au moyen de la télédétection la demande d'aides "surfaces" soumise chaque année par les agriculteurs. Selon les Etats membres, seront utilisées des images spatiales et/ou des photographies aériennes.

Le contractant retenu recevra des Etats membres un échantillon de dossiers à contrôler. Il devra comparer ces demandes avec les images ou les photographies aériennes et remettre les résultats par dossier à l'autorité compétente de l'Etat membre correspondant, accompagnés, le cas échéant, de toute la documentation, en particulier, cartographique, afin de pouvoir localiser et contrôler les parcelles sur place. Les images satellites seront acquises par la Commission et remises aux contractants.

.

Informations connexes

Thèmes

Agriculture