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Conclusions du Forum de Vienne pour les entreprises innovantes

Le premier forum européen pour les entreprises innovantes, organisé conjointement par la Commission européenne et la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne, s'est tenu les 12 et 13 novembre 1998 à Vienne, en Autriche. Il a été ouvert par Mme Edith Cresson, me...
Le premier forum européen pour les entreprises innovantes, organisé conjointement par la Commission européenne et la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne, s'est tenu les 12 et 13 novembre 1998 à Vienne, en Autriche. Il a été ouvert par Mme Edith Cresson, membre de la Commission européenne responsable de la recherche et de l'innovation, et M. Farnleitner, ministre autrichien des Affaires économiques. Environ la moitié des 300 participants étaient des entrepreneurs.

Le forum était l'aboutissement d'un vaste exercice de consultation, lancé par Mme Cresson à Paris en décembre 1997. Trois groupes de travail ont ensuite été constitués afin d'étudier les trois phases du développement des entreprises: gestation, démarrage et croissance. Leurs propositions ont été présentées et débattues lors d'une première conférence tenue à Luxembourg en mai et ont recueilli une large adhésion auprès des participants au forum de Vienne. L'une des propositions, concernant la création d'une fédération européenne réunissant un certain nombre d'associations nationales de PME de haute technologie, a déjà pris forme. Le projet de la convention instituant cette fédération a été signé durant le forum.

Outre les séances plénières, des sessions ont été consacrées aux trois thèmes suivants: l'accès aux compétences, l'accès aux sources de financement et l'accès au marché. Un certain nombre de points d'entente ont été identifiés durant ces sessions, de même que des recommandations précises, qui ont été inclus dans les conclusions formulées par M. Verrue, directeur général de la DG XIII de la Commission européenne, et M. Kögerler, chef de service au ministère autrichien des Affaires économiques.

Un consensus existait sur les aspects suivants:

- l'inventaire de l'innovation en Europe, la méthode à suivre et les mesures à prendre pour l'Union européenne

- aux côtés et en complément de la politique de recherche, la nécessité de définir et de mettre en oeuvres des politiques en faveur de l'innovation dans les Etats membres ainsi qu'au niveau communautaire

- l'innovation en tant que facteur important du progrès social et de l'évolution des méthodes d'organisation du travail.

Les participants se sont également mis d'accord sur les instruments à utiliser et les domaines d'action prioritaires. Ceux-ci comprennent l'identification, l'étalonnage et la diffusion des bonnes pratiques au niveau communautaire ainsi que l'essai et la promotion d'approches nouvelles par le biais d'actions pilotes. Ils ont également jugé important de veiller à ce que le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes constitue un axe majeur de la politique d'innovation.

Les principales conclusions du forum ont insisté sur le fait que l'innovation relève des entreprises, mais que son efficacité dépend de l'environnement économique, juridique et réglementaire. Deux mesures concrètes ont été proposées pour améliorer cet environnement. La première concerne l'utilisation de dispositions fiscales nationales favorables aux "options d'achat d'actions", afin de faciliter le recrutement de chercheurs et de cadres de haut niveau par les jeunes entreprises technologiques. La deuxième porte sur la mise en place, au niveau européen, de mécanismes facilitant le transfert des droits en matière de retraite afin d'encourager la mobilité des chercheurs.

Les autres conclusions importantes ont concerné l'amélioration du système de protection des connaissances, et en particulier du système des brevets, ainsi que la sensibilisation aux systèmes existants de protection des connaissances intellectuelles et industrielles par le biais de mesures spécifiques telles que "les droits d'enregistrement de brevet pour petites entités". La dimension éducative et culturelle de même que la formation des entrepreneurs ont également été considérées comme des aspects importants à développer. Plus précisément, la mise en place d'un "collège virtuel d'entrepreneuriat" sur Internet a été suggérée.

En outre, les universités et les centres de recherche doivent se doter de structures efficaces pour le transfert de technologies et les règles en place devraient faciliter les transferts entre recherche et industrie. Le rôle clé de l'information a également été souligné et les propositions dans ce domaine ont porté entre autres sur des mesures visant à permettre aux PME d'avoir accès à l'"intelligence économique", à savoir les informations et les données relatives aux technologies mises au point par les laboratoires publics. S'agissant du financement de l'innovation, les mesures suggérées comprennent la promotion de systèmes d'accompagnement des entrepreneurs, la création d'un registre européen de "business angels" (investisseurs informels), le développement et la facilitation de l'accès aux réseaux de compétences ainsi que la réalisation d'un inventaire des méthodes d'analyse et des "réussites" dans le domaine du capital-risque européen.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) pourrait également contribuer au financement des structures de soutien à la création et au développement des entreprises. En outre, l'allocation d'une proportion des budgets des programmes de recherche nationaux aux petites entreprises de haute technologie et la mise en place de moyens de gestion appropriés pourraient également fournir d'importantes sources de financement. L'importance de l'appui à l'innovation au niveau régional et aux structures locales de soutien à la disposition des jeunes entreprises a été soulignée et l'accent a également été mis sur la nécessité d'encourager les actions d'essaimage des grandes entreprises et des universités.

L'intention de lancer une initiative fondée sur les actions en faveur de la création et du développement d'entreprises innovantes, qui sera mise en place par les régions faisant preuve d'une capacité et d'une créativité particulières dans ce domaine, a également été annoncée lors du forum. L'initiative relierait, au niveau local, les principaux acteurs du système d'innovation. L'ensemble constituerait une "vitrine européenne" de l'innovation qui pourrait avoir un important impact et une réaction en chaîne sur toutes les régions de l'Union.

Les participants ont estimé que l'impulsion donnée par le forum devrait être maintenue. Ils ont jugé important que l'UE et les Etats membres débattent des conclusions du forum afin d'en tenir compte dans leurs politiques et instruments de soutien à l'innovation dont les plus importants, au niveau communautaire, sont le plan d'action pour l'innovation et le Cinquième programme-cadre de RDT.

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  • Autriche