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Appel de propositions dans le domaine de la protection de l'environnement

La DG XI de la Commission européenne a lancé un appel de propositions dans le domaine de la protection de l'environnement, dont l'objectif est d'identifier des projets éventuellement éligibles pour un soutien financier. La DG XI envisage de dégager une enveloppe d'aide totale de quelque 10 millions d'ECU et de participer au financement de 200 à 300 projets au cours de l'année 1999.

Les propositions devront couvrir les domaines d'activité énumérés ci-après (de nouveaux domaines peuvent être ajoutés à la liste jusqu'au 15 décembre 1998):

- Information, sensibilisation du public et éducation:

. information sur le droit communautaire en matière d'environnement
. protection contre le rayonnement - de la législation à la pratique
. pollution accidentelle en mer
. consommation durable
. secteur des média et de l'audiovisuel
. campagnes d'information dans le domaine de la qualité de l'air et de la politique du milieu urbain
. réseaux spécialisés dans le domaine de la qualité de l'air et de la politique du milieu urbain

- Evaluation de l'impact sur l'environnement, indicateurs écologiques et analyse économique:

. analyse économique et protection de l'environnement
. évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA)
. évaluation stratégique de l'environnement (SEA)
. indicateurs et comptabilisation verte au plan national

- Protection de l'environnement:

. Convention sur le commerce international des espèces en danger de la flore et de la faune sauvage (CITES)
. protection de la Nature

- Industrie et environnement:

. éco-gestion et programme d'audit (EMAS)
. (micro)-organismes génétiquement modifiés
. amélioration de la sensibilisation dans le domaine des produits chimiques et des risques qui leur sont associés
. contrôle des substances dangereuses
. produits chimiques et pesticides dans les pays en développement
. protection des animaux utilisés pour l'expérimentation et pour d'autres besoins scientifiques
. produits biocides
. gestion des déchets

- Activités à portée internationale:

. changements climatiques
. partenariats avec des organisations internationales
. élargissement.

De plus amples détails pour chaque appel de propositions sont disponibles sur le site Web de la DG XI. Ces informations concernent les objectifs à atteindre dans le cadre de chaque projet, les types de projet à mettre en oeuvre, la durée de chaque marché et la dotation financière globale qui est mise à la disposition des projets. Le site Web fournit également les coordonnées de chaque membre de la Commission chargé du projet.