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Le Cinquième programme-cadre démarrera dans les délais prévus

Il semble désormais certain que le Cinquième programme-cadre de RDT, qui inaugurera une ère nouvelle pour la recherche européenne, sera adopté avant la fin de 1998, ce qui permettra d'éviter toute discontinuité dans le financement de la recherche communautaire qui aurait grave...
Il semble désormais certain que le Cinquième programme-cadre de RDT, qui inaugurera une ère nouvelle pour la recherche européenne, sera adopté avant la fin de 1998, ce qui permettra d'éviter toute discontinuité dans le financement de la recherche communautaire qui aurait gravement entravé les travaux des chercheurs européens. Le Parlement et le Conseil étant parvenus, le 17 novembre, à un compromis sur les questions en suspens qui les ont divisés tout au long du processus d'adoption du programme, on s'attend maintenant à ce que cet accord soit confirmé et à ce que toutes les décisions juridiques nécessaires soient formellement adoptées avant la fin décembre. Cela permettra à la Commission de finaliser ses préparatifs pour la mise en oeuvre du programme-cadre et les chercheurs européens peuvent s'attendre à ce que les premiers appels de propositions soient lancés en février ou mars 1999.

Quatre réunions formelles - sans compter les contacts informels réguliers entre les participants - du comité de conciliation, qui réunit des représentants du Parlement et du Conseil ainsi que la Commission, ont été nécessaires pour trouver ce compromis. En raison de l'exigence de l'unanimité des 15 Etats membres au sein du Conseil, il a toujours été manifeste qu'une modification de la position de cette institution se concrétiserait difficilement. Dans cette optique, le budget global de 14,96 milliards d'EUR pour le programme-cadre sur lequel un accord a été dégagé se situe à peu près à mi-chemin entre la position initiale du Conseil (14 milliards d'EUR) et celle du Parlement (16,3 milliards d'EUR). En fait, le rapporteur du Parlement pour le programme-cadre, Mme Godelieve Quisthoudt-Rowohl, a déclaré après l'obtention de l'accord que ce budget global représentait le meilleur chiffre pouvant être adopté, en dépit des propositions antérieures de la Commission et du Parlement, étant donné que les Etats membres désirent réduire les dépenses dans tous les domaines. Il convient de noter que ce montant représente une nette augmentation, en termes réels, par rapport au budget du Quatrième programme-cadre, augmentation qui est considérée par beaucoup comme essentielle afin de ne pas donner un signal négatif dans le secteur de la recherche en Europe.

La répartition du budget (en millions d'EUR) entre les programmes spécifiques est la suivante:

- Première action: 10 843
. qualité de la vie et gestion des ressources du vivant: 2 413
. société de l'information conviviale: 3 600
. croissance compétitive et durable: 2 705
. préserver l'écosystème:
. environnement: 1 083
. énergie: 1 042

- Deuxième action:
. rôle international de la recherche communautaire: 475

- Troisième action:
. innover et faire participer les PME: 363

- Quatrième action:
. améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques: 1 280

- Actions directes de recherche à exécuter par le CCR: 739

- Montant global maximal pour le programme-cadre CE: 13 700.

L'enveloppe globale de 14,96 milliards d'EUR est composée de ce montant plus 1,26 milliard d'ECU pour les activités de recherche nucléaire à mener au titre du programme-cadre EURATOM, qui est adopté dans le cadre d'une procédure distincte dans laquelle le Parlement a une influence moindre et pour lequel le Conseil a déjà marqué son accord sur le budget.

Mme Edith Cresson, membre de la Commission européenne responsable de la recherche et de l'innovation, s'est félicitée de l'issue favorable de la conciliation, en notant en particulier que l'adoption du programme-cadre avant la fin de l'année permettra d'éviter toute discontinuité dans le financement des projets de recherche européens. Elle a tenu à souligner le travail accompli par les deux co-présidents du comité de conciliation, à savoir M. Renzo Imbeni, vice-président du Parlement européen, et M. Caspar Einem, ministre autrichien de la Recherche et président en exercice du Conseil "Recherche".

Outre l'accord dégagé sur le budget global (qui représente le montant maximal dans les limites duquel les budgets annuels seront établis) pour le programme-cadre pour la période allant jusqu'à 2002, le comité de conciliation s'est penché sur un certain nombre d'autres questions. Au minimum 10 % des sommes allouées aux programmes spécifiques dans le cadre de la première action reviendront à des PME. A la demande du Parlement, la Commission procédera à une révision à mi-parcours du programme-cadre et soumettra, le cas échéant, des propositions d'adaptation. L'action clé sur "Le vieillissement de la population" comprend également désormais des recherches sur les handicaps. Un prix - baptisé le Prix Descartes - sera introduit pour récompenser les réalisations scientifiques remarquables issues de la recherche collaborative européenne.

Une dernière question, qui a en fait été la principale pomme de discorde au cours de la procédure de conciliation, est celle de la clause dite guillotine. Ces dernières années, les dépenses de l'UE ont été régies par des perspectives financières couvrant des périodes de plusieurs années et à l'intérieur desquelles le budget annuel détaillé de l'UE est limité. Les nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006, appelées à succéder au cadre budgétaire actuel qui s'étend jusqu'à la fin de 1999, n'ont pas encore été adoptées. Plusieurs Etats membres désiraient prendre des dispositions au cas où les nouvelles perspectives financières ne permettraient pas d'assurer pour la recherche le niveau de financement approuvé pour les dernières années du Cinquième programme-cadre de RDT. Le comité de conciliation a finalement marqué son accord sur une formule pour résoudre ce problème, dans le cas fort improbable où il surgirait. Dans ces circonstances, le Conseil et le Parlement fixeraient d'un commun accord un nouveau montant global maximal et adapterait la répartition entre les quatre actions du programme-cadre. Cependant, les sommes allouées aux programmes spécifiques seraient adaptées par le Conseil.

L'accord obtenu en procédure de conciliation doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil. Etant donné que le texte ne peut pas être modifié, ce processus d'approbation devrait être assez simple, notamment au sein du Conseil où les 15 Etats membres ont déjà marqué leur accord sur le texte en comité de conciliation. Le Parlement doit se réunir en session plénière les 14 et 15 décembre pour débattre de l'accord, ce qui permettrait son approbation avant que le Parlement n'adopte le budget 1999 de l'UE plus tard cette semaine-là.

Un certain nombre d'autres décisions -concernant les dix programmes spécifiques ainsi que les règles de participation et de diffusion des résultats de la recherche - doivent également être prises avant le lancement du programme. La commission de la recherche du Parlement doit adopter ses avis sur les dix programmes spécifiques le 26 novembre et ceux-ci seront débattus par le Parlement en session plénière la semaine au cours de laquelle l'accord conclu en procédure de conciliation doit être examiné. En attendant, le Conseil est déjà parvenu à un accord sur six des dix programmes spécifiques et débattra des quatre autres le 10 décembre en vue de dégager un accord ce jour-là. Il a déjà marqué son accord sur les règles, mais celles-ci n'ont pas encore été formellement adoptées.

Une fois que ces étapes auront été franchies, toutes les décisions nécessaires devraient pouvoir être adoptées formellement à la mi-décembre. Le Parlement et le Conseil se sont engagés à faire tout leur possible pour que l'ensemble complet soit adopté avant la fin de l'année, afin que le Cinquième programme-cadre puisse être mis en oeuvre pleinement dès le début de 1999.

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