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Progrès du processus législatif relatif au Cinquième programme-cadre

Une nouvelle étape dans le processus législatif nécessaire à la mise en place du Cinquième programme-cadre a été franchie au Parlement européen la semaine dernière. Etant déjà parvenu à un accord avec le Conseil sur la législation principale pour le programme-cadre, le Parleme...
Une nouvelle étape dans le processus législatif nécessaire à la mise en place du Cinquième programme-cadre a été franchie au Parlement européen la semaine dernière. Etant déjà parvenu à un accord avec le Conseil sur la législation principale pour le programme-cadre, le Parlement s'est penché la semaine dernière sur les programmes spécifiques dont le nouveau programme se compose.

La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement a adopté neuf rapports sur les programmes spécifiques lors de sa réunion tenue les 24 et 25 novembre. Il s'ensuit que la voie est désormais ouverte à l'approbation par le Parlement du programme-cadre dans son ensemble et des programmes spécifiques lors de sa session plénière qui aura lieu la semaine commençant le 14 décembre.

Les rapports adoptés par la commission comprennent plus de 200 amendements aux programmes proposés, y compris une proposition de la Commission en vue de diviser en deux tranches, couvrant respectivement un an et trois ans, l'enveloppe financière précédente qui recouvrait la période de quatre ans. Les crédits pour la première année devraient être approuvés vers la fin de cette année, afin que la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre puisse commencer au début de l'année prochaine. Cependant, la deuxième tranche de crédits ne sera allouée à la Commission qu'après un accord lors d'une réunion du Conseil qui aura lieu au cours du deuxième semestre de l'année prochaine. Les budgets proposés (en ECU) pour les programmes spécifiques sont désormais les suivants:

PROGRAMME-CADRE CE
Qualité de la vie 553 Mio en 1999, 1 860 Mio pour 2000-2002
Société de l'information 857 Mio, 2 743 Mio
Croissance compétitive 646 Mio, 2 059 Mio
Ecosystème (environnement) 223 Mio, 860 Mio
Ecosystème (énergie) 223 Mio, 819 Mio
Coopération internationale 78 Mio, 397 Mio
Innovation et PME 78 Mio, 285 Mio
Potentiel humain 293 Mio, 987 Mio
Centre commun de recherche 189 Mio, 550 Mio

PROGRAMME-CADRE EURATOM
Ecosystème 238,2 Mio, 740,8 Mio
Centre commun de recherche 71,8 Mio, 209,2 Mio.

Les autres amendements adoptés par la commission de la recherche pourraient avoir peu d'impact sur le contenu final des programmes étant donné que le Conseil est libre de les accepter ou de les rejeter.

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