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Déchets issus de l'exploitation minière, des industries extractives et du traitement de minéraux

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant la gestion des déchets issus de l'exploitation minière, des industries extractives et du traitement de minéraux. Cette étude couvrira les 15 Etats membres de l'Union européenne.

Les objectifs principaux de l'étude sont les suivants:

- l'évaluation des quantités de déchets provenant de l'exploitation minière, des industries d'extraction et du traitement des minéraux
- la détermination et l'analyse des méthodes d'évacuation de ces déchets ainsi que les mesures spécifiques de contrôle lors des phases de mise en service et de fermeture des sites d'élimination
- l'inventaire et l'analyse de la législation et des usages relatifs à la gestion de ces déchets
- l'identification et l'analyse des problèmes environnementaux potentiels liés à la gestion de ces déchets
- l'identification et l'analyse des mesures nationales et communautaires susceptibles d'améliorer la gestion de ces déchets.

Le marché durera neuf mois à compter de la date de signature.