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Le Parlement approuve le Cinquième programme-cadre

Le Parlement européen a adopté l'accord de conciliation conclu le 15 décembre 1998 avec le Conseil des ministres sur l'enveloppe globale et la structure du Cinquième programme-cadre. Il a également adopté des positions sur les programmes spécifiques prévus dans le nouveau prog...
Le Parlement européen a adopté l'accord de conciliation conclu le 15 décembre 1998 avec le Conseil des ministres sur l'enveloppe globale et la structure du Cinquième programme-cadre. Il a également adopté des positions sur les programmes spécifiques prévus dans le nouveau programme. Ces décisions prises lors de la session plénière du Parlement mettent fin à la participation des députés européens au processus de législation et permettent au Conseil de légiférer sur le Cinquième programme-cadre à sa réunion du 22 décembre.

Les décisions du Parlement couvrent les deux piliers du Cinquième programme-cadre, tant la section financée par la Commission européenne que la section financée au titre du traité Euratom. Elles confirment que l'enveloppe globale du nouveau programme sera de 14,96 milliards d'euro, dont 13,7 milliards iront au programme CE et 1,26 milliard à Euratom.

Les députés ont voté en faveur de tous les rapports qui leur ont été présentés par leurs rapporteurs. L'adoption du rapport principal sur la "Mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre" scelle officiellement l'approbation du Parlement concernant l'accord de conciliation conclu en novembre avec le Conseil, couvrant l'enveloppe globale et la structure du nouveau programme.

D'autres rapports ont été adoptés concernant les programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre, le Parlement ayant désormais satisfait aux obligations qui lui sont imposées par la législation de donner son avis sur ceux-ci. En ce qui concerne le programme CE, des rapports ont été adoptés sur:

- la qualité de la vie et la gestion des ressources
- la société de l'information conviviale
- la croissance compétitive et durable
- la préservation de l'écosystème
- l'affirmation du rôle international de la recherche européenne
- la promotion du rôle des PME
- l'accroissement du potentiel de recherche humain.

En ce qui concerne le programme Euratom, des rapports sur les thèmes suivants ont été adoptés:

- le rôle changeant du Centre commun de recherche
- la préservation de l'écosystème.

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