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La Commission lance un débat sur une politique des radiofréquences

La Commission européenne a publié un Livre vert concernant une politique des radiofréquences. Ce document a un certain nombre d'implications pour la politique de recherche, en particulier dans les domaines de la radioastronomie et de l'observation de la Terre, et les parties i...
La Commission européenne a publié un Livre vert concernant une politique des radiofréquences. Ce document a un certain nombre d'implications pour la politique de recherche, en particulier dans les domaines de la radioastronomie et de l'observation de la Terre, et les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs commentaires.

Dans le domaine de la R&D, le Livre vert constate que la disponibilité du spectre des radiofréquences n'a pas jusqu'ici été considérée comme un problème exigeant des mesures législatives ou politiques. Les disciplines scientifiques qui dépendent de la disponibilité du spectre, notamment l'observation de la Terre et la radioastronomie, ont eu accès aux bandes de fréquences dont elles ont besoin. Cependant, des contraintes s'exercent désormais sur le spectre historiquement disponible pour ces applications, soit parce que de nouveaux arrivants désirent utiliser les radiofréquences actuellement utilisées par les chercheurs, soit parce que les brouillages causés par d'autres services ont tellement augmenté que l'exécution des activités de recherche est devenue techniquement difficile. Attendu que, pour certaines bandes de fréquences, la demande est supérieure à l'offre, le Livre vert souligne que les décideurs politiques de l'UE se retrouvent dans une situation où la disponibilité des radiofréquences pour la R&D "ne peut plus être tenue pour acquise".

En outre, tout un éventail d'activités de recherche et de développement technologique financées par l'UE dépendent de la disponibilité des radiofréquences pour leur mise en oeuvre et pourraient être affectées par la réattribution du spectre. Le Livre vert met en lumière parmi celles-ci les communications mobiles, la prestation de divertissements audiovisuels et les nouveaux systèmes télématiques pour les transports.

Le développement des communications terrestres mobiles a fait l'objet d'activités intenses de R&D au niveau de l'UE dans le cadre du programme ACTS relevant du Quatrième programme-cadre. Les communications par satellite sont considérées comme une composante essentielle de la mise en place de la société de l'information. Par ailleurs, l'UE contribue activement aux efforts visant à coordonner l'introduction de systèmes de communications personnelles par satellite à couverture mondiale, qui exigent l'harmonisation des bandes de radiofréquences.

Un nombre sans cesse croissant de systèmes télématiques pour les transports font leur apparition, dont beaucoup sont issus des activités de R&D dans ce domaine. De nouvelles propositions, concernant par exemple des systèmes complets d'information en matière de transport ou un service téléphonique "GSM pour les chemins de fer" à l'échelle de l'Europe, sont en cours d'élaboration.

Le programme MEDIA de la Commission européenne a pour but d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne. La numérisation et le développement de nouveaux services, tels que les chaînes spécialisées et la vidéo-à-la-demande, entraîneront un accroissement de la demande de contenu audiovisuel et, partant, des besoins en radiofréquences.

La Commission européenne déploie des efforts pour stimuler le développement des bases technologiques de l'observation de la Terre au travers de programmes de R&D. Au titre du Quatrième programme-cadre, environ 275 millions d'ECU ont été alloués à ce domaine. La proposition de Cinquième programme-cadre de la Commission contient des actions de recherche visant le développement de technologies génériques pour l'observation de la Terre, notamment les technologies satellitaires pour la surveillance de l'environnement et des ressources.

Toutes les parties intéressées sont invitées à contribuer au débat en répondant aux questions posées dans le Livre vert et en communiquant leurs commentaires avant le 15 avril 1999.