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Démarrage du Cinquième programme-cadre à la suite de l'accord du Conseil des ministres

Le Cinquième programme-cadre a été adopté. L'ensemble de la législation nécessaire à l'établissement du nouveau programme a été arrêté lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue le 22 décembre et les premiers appels de propositions seront publiés en février et mars. Le...

Le Cinquième programme-cadre a été adopté. L'ensemble de la législation nécessaire à l'établissement du nouveau programme a été arrêté lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue le 22 décembre et les premiers appels de propositions seront publiés en février et mars. Le nouveau programme-cadre sera empreint d'un "esprit différent", a promis Mme Edith Cresson, membre de la Commission responsable de la recherche, l'innovation, l'éducation, la formation et la jeunesse, à l'issue de la réunion. Elle s'est félicitée de la concentration accrue du programme sur un nombre limité de priorités et, dans un contexte de grande discipline budgétaire, de l'augmentation de son enveloppe financière qui a été portée à 14,96 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 4,6 % par rapport au programme précédent. En outre, contrairement à ce qui s'est passé il y a quatre ans, il n'y aura pas d'interruption perturbatrice entre la fin du Quatrième programme-cadre et le début de son successeur. Mme Cresson a remercié vivement les autres acteurs institutionnels dont les efforts ont permis d'adopter la législation nécessaire dans les délais prévus. Elle a fait l'éloge en particulier de l'Autriche, qui exerce actuellement la présidence de l'UE, du Royaume-Uni qui l'avait précédée et du Parlement européen. Lors de la réunion, les ministres de la recherche ont voté la législation principale établissant le nouveau programme-cadre au titre du traité CE et du traité Euratom. Ils ont également voté la législation établissant les règles de participation aux nouveaux programmes-cadres CE et Euratom. Les Etats membres réunis au sein du Conseil ont marqué leur accord sur le contenu des programmes spécifiques dont se compose le Cinquième programme-cadre. La législation arrêtant les programmes spécifiques sera votée par le Conseil au début de 1999 en tant que formalité lorsque le texte de ces programmes aura été traduit dans toutes les langues de la Communauté. Cette réunion du Conseil a marqué la fin du processus législatif conduisant à l'adoption du Cinquième programme-cadre. L'attention se porte désormais sur la Commission et la mise en oeuvre du programme. La Commission a d'ores et déjà pris des mesures pour que le nouveau programme-cadre puisse démarrer rapidement. Elle a nommé les membres des nouveaux groupes consultatifs requis par la législation. Elle a également publié un appel à candidatures en vue de la constitution d'une liste d'experts pour les panels d'évaluation chargés d'examiner les offres soumises en vue d'obtenir un financement. Une documentation décrivant le nouveau programme-cadre à l'intention de la communauté scientifique est en cours de préparation et sera disponible au début de 1999. Une conférence marquant le lancement du programme aura lieu en février à Essen, en Allemagne. Avec l'assistance d'organismes nationaux, des journées d'information expliquant les diverses parties du programme aux publics locaux seront ensuite organisées dans toute l'Europe. Le premier appel de propositions invitant les chercheurs à soumettre des demandes de financement devrait être lancé à la mi-février. Lors de la réunion du Conseil, la répartition du budget entre les diverses activités au sein de chaque programme spécifique a été arrêtée. La ligne budgétaire la plus importante, à savoir 1 363 millions d'euros, est celle de l'action clé "Technologies et infrastructures essentielles" dans le programme "Société de l'information conviviale". Vient ensuite la ligne "Formation et mobilité des chercheurs", avec 858 millions d'euros, dans le programme horizontal "Accroître le potentiel humain". Dans le programme "Croissance compétitive et durable", les actions clés "Aéronautique" et "Produits, procédés et organisation innovants" se sont vu allouer chacune plus de 700 millions d'euros, et il en est de même pour le domaine "Fusion thermonucléaire contrôlée" du programme-cadre Euratom. Le Conseil a rejeté une proposition de la Commission relative au transfert de 24 millions d'euros du budget "Fusion" au budget du Centre commun de recherche, notamment pour faciliter la recherche sur le démantèlement des installations nucléaires obsolètes. Pendant le déjeuner, les ministres ont débattu en profondeur de questions éthiques dans le domaine de la recherche, notamment le clonage et l'utilisation d'embryons humains. Ils ont indiqué qu'ils se réjouissaient par avance de l'importante conférence sur ce sujet qui aura lieu en juin prochain à Tübingen, en Allemagne. En attendant, ils se sont accordés à reconnaître que les Etats membres devraient continuer à appliquer leurs propres règlements comme ils jugent bon de le faire. Le Conseil a adopté un accord visant à promouvoir les activités de recherche et d'innovation avec les pays partenaires méditerranéens. Le texte invite la Commission à développer la coopération scientifique et technologique entre les pays méditerranéens et l'UE au travers de l'actuel programme MEDA de coopération économique et sociale. La ventilation complète du budget du Cinquième programme-cadre, exprimé en euro, figure ci-dessous. Traité CE 13 700 Mio PREMIERE ACTION: quatre programmes thématiques 10 843 Mio Thème 1: qualité de la vie et gestion des ressources du vivant 2 413 Mio - Actions clés: . alimentation, nutrition et santé 290 Mio . maîtrise des maladies infectieuses 300 Mio . "l'usine cellulaire" 400 Mio . environnement et santé 160 Mio . agriculture, pêche et sylviculture durables 520 Mio . le vieillissement de la population et les handicaps 190 Mio - Activités de RDT à caractère générique 483 Mio - Soutien aux infrastructures de recherche 70 Mio Thème 2: société de l'information conviviale 3 600Mio - Actions clés: . systèmes et services pour le citoyen 646 Mio . nouvelles méthodes de travail et commerce électronique 547 Mio . contenu et outils multimédia 564 Mio . technologies et infrastructures essentielles 1 363 Mio - Activités de RDT à caractère générique 319 Mio - Soutien aux infrastructures de recherche 161 Mio Thème 3: croissance compétitive et durable 2 705 Mio - Actions clés: . produits, procédés et organisations innovants 731 Mio . mobilité durable et intermodalité 371 Mio . technologies des transports terrestres et de la mer 320 Mio . nouvelles perspectives pour l'aéronautique 700 Mio - Activités de RDT à caractère générique 546 Mio - Soutien aux infrastructures de recherche 37 Mio Thème 4: énergie, environnement et développement durable Ce thème est divisé en deux parties, comme suit: (Environnement et développement durable) 1 083 Mio - Actions clés: . gestion durable et qualité de l'eau 254 Mio . changement planétaire, climat et biodiversité 301 Mio . écosystèmes marins durables 170 Mio . la ville de demain et le patrimoine culturel 170 Mio - Activités de RDT à caractère générique 119 Mio - Soutien aux infrastructures de recherche 69 Mio (Energie) 1 042 Mio - Actions clés: . systèmes énergétiques plus propres, y compris les sources d'énergie renouvelables 479 Mio . énergies économiques et efficaces 547 Mio - Activités de RDT à caractère générique 16 Mio DEUXIEME ACTION: Affirmer le rôle international de la recherche communautaire 475 Mio - Coopération avec les pays tiers . Etats en phase de pré-adhésion 26 Mio . PECO/NEI non en phase de pré-adhésion 112 Mio (dont 70 Mio pour l'INTAS) . pays partenaires méditerranéens 55 Mio . pays en développement 210 Mio . pays à économie émergente et pays industrialisés 5 Mio - Formation des chercheurs 15 Mio - Coordination 52 Mio TROISIEME ACTION: Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME 363 Mio - Promouvoir l'innovation 119 Mio - Encourager la participation des PME 44 Mio - Activités conjointes Innovation/PME 200 Mio QUATRIEME ACTION: Accroître le potentiel humain de recherche 1 280 Mio - Formation et mobilité des chercheurs 858 Mio - Accès aux infrastructures de recherche 182 Mio - Promotion de l'excellence scientifique et technologique 50 Mio - Action clé: base de connaissances socio-économiques 165 Mio - développement des politiques scientifiques et technologiques 25 Mio Actions directes (Centre commun de recherche) 739 Mio - Servir le citoyen 292 Mio - Renforcer le développement durable 321 Mio - Soutenir la compétitivité européenne 126 Mio Traité EURATOM 1 260 Mio Actions indirectes 979 Mio - Actions clés: . fusion thermonucléaire contrôlée 788 Mio . fission nucléaire 142 Mio -Activités de RDT à caractère générique 39 Mio - Soutien aux infrastructures de recherche 10 Mio Actions directes 281 Mio - Fusion thermonucléaire contrôlée 0 - Sécurité de la fission nucléaire 122 Mio - Contrôle des matières nucléaires et sécurité nucléaire 138 Mio - Déclassement et gestion des déchets 21 Mio.

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