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Dissémination d'OGM: les travaux se poursuivent activement

Lors de leur réunion en décembre, les ministres européens de l'Environnement se sont mis d'accord pour accélérer le processus de renforcement et d'harmonisation des législations nationales concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environneme...
Lors de leur réunion en décembre, les ministres européens de l'Environnement se sont mis d'accord pour accélérer le processus de renforcement et d'harmonisation des législations nationales concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement.

Un certain nombre d'amendements proposés à la législation communautaire relative à la dissémination d'OGM - la directive 90/220/CEE - sont en suspens dans l'attente de l'avis du Parlement européen. Entre-temps, le Conseil des ministres, réuni le 22 décembre, a décidé d'incorporer certains aspects des modifications proposées dans la façon dont les Etats membres interprètent la législation existante.

Les ministres ont adopté la déclaration suivante à la fin du débat:

"Sans préjudice de la révision expéditive de la directive 90/220/CEE, et prenant note en particulier de la nécessité de renforcer l'évaluation des risques, sur laquelle le Parlement européen a également attiré l'attention, et les procédures de surveillance, les Etats membres ont l'intention dès maintenant, en appliquant la directive existante 90/220/CEE, de tenir compte des principes fondamentaux de l'évaluation des risques et de la surveillance résultant des travaux préparatoires pour le Conseil."

Les principales questions couvertes par la modification de la législation sont les considérations éthiques, l'étiquetage des produits, le délai de validité du consentement pour la mise sur le marché des produits et la consultation du public avant la dissémination d'OGM.

Le président de la réunion, le ministre autrichien de l'Environnement, Martin Bartensteim, a souligné qu'il importait de réviser de toute urgence la directive afin de remédier à la situation actuelle en matière de mise en oeuvre, laquelle est loin d'être satisfaisante. Il a noté que, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, les délégations approuvaient l'approche proposée par la présidence, en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement reposant sur des principes communs, la surveillance, les procédures permettant au Conseil de jouer un rôle plus important, le délai de validité des consentements et la consultation des comités scientifiques.

Plusieurs délégations ont fait rapport sur les mesures prises au niveau national pour limiter l'utilisation et la mise sur le marché de produits consistant en OGM.

Le Commissaire Ritt Bjerregaard a souligné la nécessité d'activer l'examen de la proposition de la Commission qui vise à améliorer l'efficience, l'efficacité et la transparence du processus décisionnel afin de développer la confiance à long terme du public en répondant aux préoccupations des consommateurs.

Etant donné que le Parlement n'achèvera pas avant février 1999 la première lecture de la proposition, une position commune ne pourra être adoptée au plus tôt que lors de la réunion de mars du Conseil.

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