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Conséquences de l'utilisation des éco-taxes

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude dont l'objet principal consiste à évaluer les conséquences économiques et environnementales de l'utilisation des éco-taxes par les Etats membres de l'UE.

L'étude devra évaluer un nombre représentatif de ces instruments et estimer leurs effets sur l'environnement, sur le marché intérieur ainsi que sur des producteurs significatifs et des consommateurs intermédiaires et finaux.

Les soumissionnaires devront prouver leur expérience dans le domaine de la fiscalité écologique, de l'économie environnementale et du marché intérieur de la Communauté européenne. L'équipe proposée doit être capable de répondre aux exigences (curriculums vitae, liste des principaux projets, etc.). Elle devra également prouver qu'elle est capable, d'un point de vue technique, d'exécuter les services.

En outre, une preuve de la viabilité financière du soumissionnaire devra être apportée par la présentation des (extraits de) bilans des 3 dernières années.

Les offres seront évaluées sur la base du niveau de compréhension des exigences techniques du travail à effectuer, en particulier en matière d'économie environnementale, de fiscalité écologique et d'analyses économiques et environnementales. Elles seront également évaluées en fonction de l'adéquation des droits qui devront être analysés et du niveau d'excellence de l'équipe de recherche, comme le prouve sa composition.