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Participation de la République tchèque au programme communautaire SAVE II pour la promotion de l'efficacité énergétique

Le Conseil d'association de la Commission européenne a adopté une décision (No 4/98) autorisant la participation de la République tchèque au programme SAVE II de la Communauté européenne.

SAVE II est un programme communautaire pluriannuel pour la promotion de l'efficacité éne...
Le Conseil d'association de la Commission européenne a adopté une décision (No 4/98) autorisant la participation de la République tchèque au programme SAVE II de la Communauté européenne.

SAVE II est un programme communautaire pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique. La République tchèque participera au programme moyennant une contribution financière, telle que fixée à l'annexe II de la décision, et selon les modalités et conditions exposées à l'annexe I de la décision.

La République tchèque peut désormais participer aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques, aux projets ou aux autres actions de la Communauté, y compris dans le domaine de l'énergie, selon l'article 1er du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part.

La décision est entrée en vigueur le 1er décembre 1998.

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