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Le Conseil adopte un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision (1999/23/CE) arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002).

Selon la décision, un programme spécifique visant à renforcer la coopération inter...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision (1999/23/CE) arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002).

Selon la décision, un programme spécifique visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie (dénommé "programme Synergy") sera mis en oeuvre pour la période 1998-2002 au sein du programme-cadre communautaire pour l'énergie.

Le programme Synergy a pour objectifs d'aider les pays tiers à élaborer, formuler et mettre en oeuvre la politique énergétique et de promouvoir la coopération industrielle entre la Communauté et les pays tiers dans le secteur de l'énergie.

Le programme a pour mission de contribuer à la poursuite des objectifs de la Communauté en matière d'énergie tels qu'ils sont exposés à l'article 1er de la décision 1999/21/CE, Euratom, à savoir sécurité de l'approvisionnement, compétitivité et protection de l'environnement.

Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme Synergy est de 15 millions d'ECU. De ce montant, 6 millions d'ECU sont destinés à la période 1998/1999. Le montant de référence financière pour la période 2000-2002 sera réexaminé si le montant de 9 millions d'ECU n'est pas conforme aux perspectives financières pour cette période.

En vertu de cette décision, la Communauté contribuera au financement d'actions concernant:

- le conseil et la formation en matière de politique énergétique
- l'analyse et la prévision en matière énergétique
- le renforcement du dialogue en matière de politique énergétique et l'échange d'informations notamment par l'organisation de conférences et de séminaires
- le soutien à la coopération régionale transfrontalière
- l'amélioration du cadre de la coopération industrielle énergétique.

Selon la décision, aucun financement ne peut être accordé à des projets de recherche, de développement et de démonstration.

Un programme d'action fondé sur le programme indicatif figurant à l'annexe de la décision sera arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 4 de la décision 1999/21/CE, Euratom. Ce programme d'action comportera une liste des principaux projets qui doivent être financés.

La participation aux appels d'offres et aux marchés sera ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales des Etats membres et des Etats bénéficiaires.

Cette décision abroge et remplace le règlement (CE) No 701/97.

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