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Recommandation de la Commission concernant l'autorisation des projets dans le secteur de l'énergie

La Commission européenne a adopté une recommandation aux Etats membres de l'Union européenne qui vise à faciliter et à accélérer les procédures d'autorisation des projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE) d'énergie.

Plusieurs projets de RTE d'é...
La Commission européenne a adopté une recommandation aux Etats membres de l'Union européenne qui vise à faciliter et à accélérer les procédures d'autorisation des projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE) d'énergie.

Plusieurs projets de RTE d'énergie, par exemple dans le secteur de la distribution d'électricité ou dans le domaine de la création d'installations de stockage du gaz naturel, sont confrontés à de très longs délais, voire bloqués. Cette situation est occasionnée par les difficultés liées à l'obtention des autorisations nécessaires pour leur réalisation. Afin de s'attaquer aux principales difficultés rencontrées dans l'obtention des autorisations pour les projets, la Commission recommande aux Etats membres:

- de collaborer entre eux et, au besoin, avec les pays tiers afin de faciliter les procédures d'autorisation des projets de réseaux transeuropéens d'énergie transfrontaliers
- de prendre les mesures nécessaires en vue de l'introduction de procédures transparentes, coordonnées et prévisibles qui sont simplifiées dans la mesure du possible
- de prendre les mesures nécessaires pour assurer la fourniture d'informations à un stade précoce et la présentation des documents pertinents à la fois sur la nécessité du projet et sur ses incidences sur l'environnement.

La Commission a pris cette initiative conformément aux dispositions du titre XII du traité sur l'Union européenne et à la décision No 96/391/CE du Conseil qui détermine un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux, et ce après avoir consulté les industries de l'électricité et du gaz et les experts des Etats membres.

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