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L'UE adopte un programme-cadre pluriannuel pour l'énergie

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes. Ce programme-cadre a pour mission de contribuer à la poursuite des objectifs prioritaires suivants ...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes. Ce programme-cadre a pour mission de contribuer à la poursuite des objectifs prioritaires suivants de la politique énergétique:

- sécurité de l'approvisionnement
- compétitivité
- protection de l'environnement.

Le programme-cadre sera mis au oeuvre au moyen de six programmes spécifiques correspondant aux actions suivantes:

- développer un programme de suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques
- renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie
- promouvoir les sources d'énergie renouvelables
- encourager une utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques
- promouvoir l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur des combustibles solides
- promouvoir, dans le secteur nucléaire, des activités relatives à la sécurité du transport des matières nucléaires et à la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant au programme TACIS.

Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre de ce programme-cadre est de 170 millions d'ECU. De ce montant, 68 millions d'ECU sont destinés à la période 1998/1999. Le montant de référence financière pour la période 2000-2002 sera réexaminé si le montant de 102 millions d'ECU n'est pas conforme aux perspectives financières pour cette période.

La troisième année (2000/2001) de la période d'application du programme-cadre, la Commission fera procéder par des experts indépendants à une évaluation externe de la mise en oeuvre globale des actions communautaires menées au titre du programme-cadre.

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