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Le Commissaire Bangemann clarifie la politique communautaire relative aux communications mobiles de la troisième génération

M. Martin Bangemann, membre de la Commission européenne responsable de la politique des télécommunications, a fermement rejeté les allégations des Etats-Unis concernant les entraves potentielles à l'accès au marché européen des communications mobiles de la troisième génération...
M. Martin Bangemann, membre de la Commission européenne responsable de la politique des télécommunications, a fermement rejeté les allégations des Etats-Unis concernant les entraves potentielles à l'accès au marché européen des communications mobiles de la troisième génération. En réponse à une lettre du 19 décembre 1998 adressée par le secrétaire d'Etat américain, Madeleine Albright, M. Bangemann a déclaré: "L'Union européenne a pour politique de faire en sorte que la demande soit satisfaite par une offre variée et concurrentielle de services multimédias mobiles, conformément au cadre réglementaire de l'UE et dans le respect de ses obligations dans le cadre de l'OMC."

En plus des services de téléphonie et de messagerie mobiles, les communications mobiles de la troisième génération offriront un accès sans fil à Internet et à d'autres services multimédias.

Le 14 décembre 1998, le Conseil "Télécommunications" et le Parlement européen ont adopté une décision visant à assurer la disponibilité d'au moins un service interopérable dans l'UE ainsi que l'itinérance paneuropéenne au bénéfice des utilisateurs. La décision exige des Etats membres qu'ils mettent en place, d'ici au 1er janvier 2000, un système d'octroi de licences pour les systèmes de télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) afin de permettre l'introduction coordonnée des services UMTS à partir du 1er janvier 2002 au plus tard. Un utilisateur originaire d'un Etat membre pourra alors se servir de son terminal UMTS sur tout le territoire de l'UE.

Dans leur lettre du 19 décembre 1998 adressée au Commissaire Bangemann, le secrétaire d'Etat américain, Madeleine Albright, la représentante en matière commerciale, Charlene Barshefsky, le ministre du Commerce, William Daley, et le président de la Commission fédérale des communications, William Kennard, ont exprimé leur inquiétude au sujet de la position et de la politique de l'UE concernant les services mobiles de la troisième génération.

M. Bangemann a souligné dans sa réponse que l'UE accorde son soutien sans réserve à l'harmonisation mondiale des normes relatives aux technologies de la troisième génération, mais que la décision en la matière doit être prise par l'industrie. Cependant, la Commission ne s'ingère pas et n'entend pas s'ingérer à l'avenir dans un tel processus d'examen technique et commercial par l'industrie.

M. Bangemann a exprimé sa "surprise devant le fait que le gouvernement américain semble demander une intervention réglementaire dans un processus dont la responsabilité relève de l'industrie", alors que le problème réel semble être les litiges au sujet des droits de propriété intellectuelle. Il a également fait remarquer que "nous ne jugerions pas approprié d'imposer une compatibilité amont entre les systèmes de la deuxième et de la troisième génération, comme les Etats-Unis semblent vouloir le faire, ni d'imposer une convergence des normes pour les systèmes de la troisième génération vers une norme unique, encore moins vers une norme particulière, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau mondial.