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Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

La Commission européenne a publié un Livre vert sur la meilleure façon d'utiliser l'information détenue par le secteur public afin de permettre aux citoyens et aux entreprises d'Europe d'en tirer le maximum de profit dans le contexte de la société de l'information. Elaboré sur...
La Commission européenne a publié un Livre vert sur la meilleure façon d'utiliser l'information détenue par le secteur public afin de permettre aux citoyens et aux entreprises d'Europe d'en tirer le maximum de profit dans le contexte de la société de l'information. Elaboré sur la proposition de M. Martin Bangemann, membre de la Commission européenne, le Livre vert s'appuie sur un large processus de consultation engagé dès juin 1996.

La Commission considère que de nombreuses informations réunies par le secteur public pourraient être exploitées par l'industrie du multimédia dans le but de mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux services. Les citoyens d'Europe pourraient davantage profiter de leurs droits s'ils avaient plus facilement accès à des informations concernant, par exemple, les conditions de travail. Les entreprises pourraient accroître leur compétitivité si elles pouvaient prendre connaissance, de manière simple et rapide, des réglementations et procédures applicables aux exportations vers d'autres pays.

Selon le Livre vert, toutes ces informations existent, mais les procédures techniques et juridiques et les conditions dans lesquelles les Etats membres les communiquent varient et ne sont guères transparentes pour les citoyens et les entreprises.

Aux Etats-Unis, une loi sur la liberté d'information ("Freedom of Information Act") a été adoptée dès 1966. Depuis cette date, les services publics de ce pays accordent un accès gratuit ou peu onéreux à des systèmes d'information efficaces et hautement développés. Par comparaison, l'industrie européenne souffre d'un désavantage, bien que quelques Etats membres aient commencé à suivre l'exemple américain.

Le Livre vert propose non pas que les Etats membres de l'UE collectent ou publient davantage d'informations, mais que celles qui sont disponibles et en principe accessibles soient mises à la disposition des utilisateurs potentiels de manière plus transparente et plus simple. Cela exigera de meilleures solutions techniques et procédures administratives ainsi que des solutions politiques.

La Commission est d'avis que les instances européennes pourraient contribuer comme suit à la recherche des solutions:

- en entamant des discussions sur l'opportunité de recourir à des mesures législatives, des recommandations, des orientations ou d'autres règles ayant force obligatoire
- en organisant un échange d'expériences à l'échelle européenne
- en mettant en place des mesures d'information sur les sources de données déjà disponibles à l'intention des citoyens, des entreprises et des administrations
- en lançant des projets de démonstration et des projets pilotes permettant de tester de nouvelles technologies, de nouveaux services d'information et de nouveaux modèles de partenariat entre secteurs privé et public
- en mettant sur pied des actions de formation.

Afin de faire avancer le débat, le Livre vert pose une série de questions, par exemple:

- Que faut-il entendre exactement par "information émanant du secteur public"?
- Est-ce que de nouvelles barrières sont créées au niveau européen par le manque d'homogénéité des conditions d'accès à ces informations dans les Etats membres? Quelles solutions existe-t-il pour y remédier?
- Un répertoire européen indiquant quelles informations sont disponibles, et à quel endroit, serait-il utile aux citoyens et aux entreprises? Quelle serait la meilleure méthode d'établir un tel répertoire? Quel devrait en être le contenu?
- Quelles sont les conséquences des différences de tarification entre les Etats membres?
- L'exploitation des données mises à disposition par le secteur public peut-elle entraîner des distorsions de concurrence?
- Quels sont les problèmes de droits d'auteur, de protection des données et de responsabilité qui se posent dans ce contexte?