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Le Conseil adopte un programme sur l'énergie, l'environnement et le développement durable

Le Conseil de l'Union européenne a décidé de couvrir les questions de l'énergie, de l'environnement et du développement durable dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) dans une décision du 25 janvier 1999 adoptant un programme spé...
Le Conseil de l'Union européenne a décidé de couvrir les questions de l'énergie, de l'environnement et du développement durable dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) dans une décision du 25 janvier 1999 adoptant un programme spécifique pour la période allant au 31 décembre 2002.

e montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 125 millions d'euros (voir les détails ci-dessous), dont au maximum 6,5 % pour les dépenses administratives de la total.)

L'article 5 de la décision spécifie que la Commission doit établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT, y compris les actions clés, qui sont les suivants:

A. Environnement et développement durable:

- (i) Gestion durable et qualité de l'eau. L=objectif général de cette action est de fournir les connaissances et les technologies requises pour la gestion rationnelle des ressources en eau, pour la lutte contre des problèmes importants tels que la raréfaction de l'eau, et pour les réseaux hydrauliques devant répondre aux besoins domestiques, industriels et agricoles, tout en préservant l=intégrité des écosystèmes.

- (ii) Changement planétaire, climat et biodiversité Cette action-clé a pour but d=établir la base scientifique, technologique et socio-économique ainsi que les outils nécessaires pour l'étude et la compréhension des changements de l=environnement, tout en s'efforçant de suivre une approche intégrée.% L
- (iii) Gestion durable des écosystèmes marins. L'objectif de cette action-clé est de promouvoir la mise au point d'une gestion durable intégrée des ressources marines et de contribuer aux aspects maritimes des politiques de l=UE en matière d=environnement et de développement durable. Cette action contribuera à l=amélioration de la coordination des politiques maritimes nationales, ce qui suppose un engagement continu, d=autant plus que les mers européennes sont parmi les plus fortement utilisées de la planète. La synergie avec d'autres activités pertinentes du programme-cadre sera assurée par le biais d'un dispositif particulier de coordination.

- (iv) La ville de demain et le patrimoine culturel. L=objectif global de cette action-clé est de soutenir le développement économique durable et la compétitivité, d=améliorer la gestion urbaine et la planification intégrée et de protéger et promouvoir la qualité de vie et l=identité culturelle des citoyens. Elle sera axée sur l=établissement d=une base de connaissances socio-économiques intégrée et sur les produits, services, instruments et technologies contribuant à une meilleure gestion des villes ainsi que sur les défis environnementaux, notamment ceux liés à la réduction des émissions polluantes.

B. Energie:

- (i) Une énergie plus propre, y compris les sources d'énergie renouvelables. Cette action-clé vise à mettre au point et à démontrer des technologies et des mesures d'accompagnement qui contribueront à minimiser l=impact sur l=environnement de la production et de l=utilisation d=énergie en Europe en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique, notamment la réduction de la dépendance de la Communauté à l'égard des importations d'énergie. Ces technologies favoriseront la protection de l=écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. De même, des mesures seront prises pour étudier les sources d=énergies plus propres, plus particulièrement renouvelables, et pour contribuer à réduire l=impact sur l=environnement de l=utilisation actuelle des combustibles fossiles.

- (ii) Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle. L=objectif de cette action-clé est de doter l=Europe d=un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l=industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l=énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l=intensité énergétique, l'impact sur l'environnement et la dépendance extérieure. Il faudra, à tous les stades du cycle de l=énergie - production, distribution et utilisation finale - prendre des mesures visant à améliorer l=efficacité et à réduire les coûts.

La ventilation du montant de 2 125 millions d'euros affecté au programme spécifique "Energie, environnement et développement durable", qui est divisé en deux parties, est la suivante:

(Environnement et développement durable) 1 083 millions

- actions-clés:

. gestion durable et qualité de l=eau 254 millions
. changements planétaires, climat et biodiversité 301 millions
. gestion durable des écosystèmes marins 170 millions
. la ville de demain et le patrimoine culturel 170 millions

- activités de recherche et de développement technologique à caractère générique 119 millions

- soutien aux infrastructures de recherche 69 millions

(Energie) 1 042 millions

- actions-clés:

. systèmes d'énergie plus propres, y compris énergie renouvelable 479 millions
. énergie efficace et économique 547 millions

- activités de recherche et de développement technologique à caractère générique 16 millions.

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