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Le Conseil adopte un programme en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre Euratom, un programme en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre Euratom, un programme en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 979 millions d'euro (voir détails ci-après), dont au maximum 13,5 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Suivant l'article 5 de la décision, la Commission est tenue d'établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités en matière de recherche et d'enseignement, comme suit.

L'objectif de ce programme est de contribuer à exploiter toutes les potentialités de l'énergie nucléaire, tant de la fusion que de la fission, de manière durable, en rendant les technologies actuelles encore plus sûres et plus économiques et en explorant de nouveaux concepts prometteurs. Il comprend trois éléments distincts:

- une action clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée qui vise à poursuivre l'établissement des bases nécessaires à la décision concernant un réacteur expérimental et à sa construction éventuelle ainsi que des concepts de base et des technologies requises à plus long terme
- une action clé sur la fission nucléaire qui vise à renforcer la sûreté des installations nucléaires en Europe, à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, à assurer la protection des travailleurs et du public contre les rayonnements et à résoudre les problèmes de la gestion et du stockage des déchets
- des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique visant à consolider et à développer la connaissance et la compétence européennes dans différents domaines concernant la protection radiologique et la santé.

Répartition du montant de 979 millions d'euro pour le programme spécifique en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire:

- Actions clés:
. Fusion thermonucléaire contrôlée, 788 millions
. Fission nucléaire, 142 millions

- Activités de RDT à caractère générique, 39 millions

- Soutien aux infrastructures de recherche, 10 millions.

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