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Le Conseil adopte un programme spécifique sur le rôle international de la recherche communautaire

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), un programme spécifique intitulé "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire" p...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), un programme spécifique intitulé "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire" pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 475 millions d'euro (voir détails ci-après), dont au maximum 9,8 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Suivant l'article 5 de la décision, la Commission est tenue d'établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT, comme suit:

- promouvoir une coopération scientifique et technologique entre entreprises, organismes et chercheurs de pays tiers et de la Communauté, qui soit susceptible de produire des bénéfices substantiels, mutuels et équilibrés, et qui tienne compte de la variété des besoins et conditions des groupes de pays et régions considérés, tout en respectant la protection de la propriété intellectuelle

- faciliter, pour des centres de recherche et des entreprises établis dans la Communauté, l'accès à des connaissances scientifiques et technologiques disponibles en dehors de la Communauté et utiles à ses intérêts

- renforcer la place et le rôle de la recherche communautaire sur la scène scientifique et technologique internationale et promouvoir une culture scientifique et technologique européenne, prenant en compte les besoins socio-culturels des pays avec lesquels la Communauté coopère

- préparer l'adhésion des nouveaux Etats membres, par exemple en encourageant leur pleine association au programme-cadre; contribuer à la stabilisation du potentiel de RDT des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) en général et des nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI); soutenir et développer le partenariat euro-méditerranéen et contribuer au développement économique, social et scientifique durable des pays en développement

- aider les participants européens à la recherche à acquérir des informations et de l'expérience sur les capacités, les activités et les priorités en matière de recherche des pays tiers industrialisés et des pays à économie émergente, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie de la Communauté et sa présence sur les nouveaux marchés.

Sous le Cinquième programme-cadre, la coopération internationale en RDT sera mise en oeuvre sous deux formes:

- premièrement, par le truchement de ce programme spécifique
- deuxièmement, à travers les autres programmes spécifiques et en coordination étroite avec eux.

Les actions spécifiques prévues par le présent programme se présentent comme suit:

- mettre en oeuvre des activités à caractère stratégique visant les pays candidats à l'adhésion, d'autres PECO, les NEI (à l'exclusion des Etats baltes) et la Mongolie, les pays partenaires méditerranéens et les pays en développement. Afin de tirer pleinement profit des possibilités de coopération et d'optimiser la valeur ajoutée au niveau européen, ce programme facilitera également la coopération avec certains pays industrialisés et à économie émergente;

- accroître les occasions de formation des chercheurs;

- assurer la coordination avec d'autres programmes du programme-cadre, avec d'autres initiatives et politiques communautaires, notamment les politiques externes, ainsi qu'avec les politiques et programmes des Etats membres, des organisations internationales et des cadres internationaux de coopération tels que la COST et EUREKA.

La deuxième forme de coopération internationale à poursuivre sera la participation de partenaires extérieurs à l'Union aux projets des autres programmes (sans financement au titre du présent programme spécifique), suivant les règles de participation et de diffusion.

Répartition du montant de 475 millions d'euro pour le programme spécifique "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire":

- Coopération avec les pays tiers:
. Etats en phase de pré-adhésion, 26 millions
. NEI et PECO ne participant pas à la phase de pré-adhésion, 112 millions (dont 70 millions pour INTAS)
. Pays partenaires méditerranéens, 55 millions
. Pays en développement, 210 millions
. Pays à économie émergente et pays industrialisés, 5 millions

- Formation des chercheurs, 15 millions

- Coordination, 52 millions.

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