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Le Conseil adopte le programme spécifique d'actions directes pour le Centre commun de recherche

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne.

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Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution d'actions directes par le CCR au titre de ce programme s'élève à 739 millions d'euro. De ce montant, 189 millions d'euro sont destinés à la période 1998-1999 et 550 millions d'euro à la période 2000-2002.

Suivant la décision, la Commission européenne est tenue d'établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT, comme suit:

- fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes
- exécuter des recherches de haut niveau en contact étroit avec l'industrie et d'autres organismes, afin d'aider les décideurs en tentant de répondre aux préoccupations des citoyens, en améliorant l'interaction entre l'homme et l'environnement et en promouvant un développement durable.

Dans l'accomplissement de sa mission, le CCR s'efforcera de coordonner les activités de RDT menées dans les Etats membres. Son travail nécessite la mise en place de réseaux utilisés intensivement avec des institutions publiques et privées dans les Etats membres, par exemple dans le cadre de réseaux de recherche, de projets communs ou d'échanges de personnel.

L'objectif principal du CCR est de soutenir la gestion du changement. Le CCR, qui est le bras scientifique de la Commission, doit être capable d'accompagner la gestion du changement en appuyant le processus décisionnel, et ce:

- en facilitant la compréhension des nouvelles problématiques
- en apportant un soutien scientifique et technique à la définition et à la mise en oeuvre des politiques
- en procédant à un contrôle réaliste de l'efficacité des mesures adoptées.

Les deux critères de sélection qui président au choix des activités du CCR sont:

- la pertinence par rapport aux politiques communautaires. La compréhension du programme politique permet au CCR d'organiser ses recherches en temps voulu et de soutenir l'élaboration des politiques dans les domaines où son appui est le plus nécessaire;
- la subsidiarité. Elle intervient sous deux aspects. Premièrement, la recherche doit concerner des domaines où la Communauté peut jouer un rôle approprié et, deuxièmement, il faut que l'intervention du CCR soit la formule la plus adéquate à cet égard. Ainsi, le CCR est actif dans des domaines d'intérêt transfrontalier, la protection des consommateurs et la lutte anti-fraude, où son identité paneuropéenne unique constitue une valeur ajoutée.

Le programme spécifique du CCR pour le cinquième programme-cadre s'articule autour de trois thèmes principaux:

- servir le citoyen
- renforcer le développement durable
- soutenir la compétitivité européenne.

Répartition du montant de 739 millions d'euro pour le programme spécifique du CCR:

- Servir le citoyen, 292 millions
- Renforcer le développement durable, 321 millions
- Soutenir la compétitivité européenne, 126 millions.

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