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Le Conseil adopte un programme spécifique dans le domaine de l'innovation et des petites et moyennes entreprises

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), un programme spécifique dans le domaine "Promotion de l'innovation et encouragement de la partici...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, conformément au Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), un programme spécifique dans le domaine "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 363 millions d'euro (voir détails ci-après), dont au maximum 7,35 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Suivant l'article 5 de la décision, la Commission est tenue d'établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT, comme suit.

Les objectifs sont de coordonner et de soutenir les efforts déployés dans le cadre des programmes thématiques pour promouvoir et intégrer les dimensions "innovation" et "PME" dans la définition de leurs priorités et de leurs programmes de travail, ainsi que dans la mise en oeuvre de leurs actions; d'assurer la cohérence générale des activités en faveur de l'innovation et des PME et leur harmonisation à l'intérieur des programmes thématiques et d'optimiser l'utilisation des compétences, de l'expérience et des infrastructures (y compris les centres relais innovation (IRC) et les points de contact CRAFT) existant au niveau national ou dans d'autres programmes.

Pour atteindre l'objectif stratégique du programme, l'essentiel de l'effort sera réalisé au sein des programmes thématiques du Cinquième programme-cadre sous l'impulsion des cellules "innovation", de manière à tenir compte des spécificités des sujets de recherche et à assurer la meilleure adéquation entre l'exploitation des résultats et leur contexte d'application.

En premier lieu, ce programme assurera la synergie entre les cellules "innovation" et interagira avec les programmes thématiques pour définir et mettre en oeuvre leurs tâches spécifiques, qui devraient comprendre:

- le support aux actions menées en matière d'innovation, comme le suivi du transfert de technologies et le lancement de projets ayant un effet de démonstration
- l'exploitation des réseaux thématiques, des activités et des mécanismes stimulant l'utilisation et le transfert des résultats ou la création d'entreprises innovantes, notamment en facilitant l'accès au financement privé
- l'organisation d'études d'évaluation des projets et de leurs résultats en vue de promouvoir leur exploitation, notamment par le biais d'un plan de mise en oeuvre technologique
- la fourniture de données permettant de surveiller et d'évaluer les transferts de technologies et les autres activités menées en matière d'innovation dans le cadre des programmes thématiques.

En second lieu, ce programme contribuera, conjointement avec les programmes thématiques, à définir les méthodes et les mécanismes concourant à accroître le niveau d'exploitation des résultats des projets de recherche de ces programmes et à veiller à la cohérence et à l'efficacité de la diffusion d'informations sur les projets et résultats de recherche et développement via les infrastructures horizontales de réseaux et services (CORDIS, IRC).

L'objectif stratégique du programme implique une coordination des activités de soutien à la participation des PME aux actions de RDT et aux activités de démonstration qui sont menées dans le cadre des programmes thématiques:

- actions de "recherche coopérative" permettant à un minimum de trois PME d'au moins deux Etats membres différents, indépendantes les unes des autres, de chercher conjointement la solution interne de leurs problèmes technologiques communs, ou de confier ces problèmes à des entités juridiques tierces, y compris des entités industrielles, disposant de capacités de recherche ou de validation technologique appropriées
- actions visant à soutenir et à encourager les PME à participer à des projets de recherche collaborative et coopérative (par exemple par le biais des "subventions pour la phase préparatoire"), en respectant le besoin qu'ont les PME de disposer d'un système de soutien souple et facilement accessible
- fourniture de données permettant de surveiller et d'évaluer le fonctionnement des mesures en faveur des PME appliquées au sein des programmes thématiques.

Ces actions visant à encourager et à faciliter la participation des PME aux activités de RDT portent sur tous les objectifs et priorités de l'ensemble des programmes spécifiques.

Par ailleurs, le programme apportera un soutien à l'organisation et à l'amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats dans le cadre des programmes thématiques afin, entre autres, de faciliter la participation des PME aux projets de validation et de démonstration des actions clés.

Répartition du montant de 363 millions d'euro pour le programme spécifique "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME":

- Promotion de l'innovation, 119 millions
- Encouragement de la participation des PME, 44 millions
- Actions communes innovation/PME, 200 millions.

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