Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Le Conseil adopte le programme-cadre Euratom

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 décembre 1998 une décision relative au Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002).

Le Conseil a ainsi officiellement arrêté...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 décembre 1998 une décision relative au Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002).

Le Conseil a ainsi officiellement arrêté un programme-cadre pluriannuel reprenant l'ensemble des activités de recherche, y compris celles de démonstration et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le Cinquième programme-cadre couvre le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et des systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire, ainsi que les utilisations industrielles et médicales des rayonnements et des sources naturelles de rayonnements.

Ces domaines comprennent, outre des aspects thématiques, des aspects horizontaux concernant la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et la valorisation des activités de recherche et d'enseignement ainsi que la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de la Communauté.

Les activités menées dans le cadre du Cinquième programme-cadre Euratom seront étroitement coordonnées, le cas échéant, avec les activités menées dans le domaine de la recherche énergétique décrites dans le Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT), tout en respectant la nature juridiquement indépendante de ces deux programmes.

Selon l'article 3 de la décision, le Cinquième programme-cadre sera mis en oeuvre au moyen de deux programmes de recherche et d'enseignement, dont l'un est spécifique au Centre commun de recherche.

Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme-cadre durant la période 1998-2002 s'élève à 1 260 millions d'euros. De ce montant, 310 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999 et 950 millions d'euros à la période 2000-2002.

La décision relative au Cinquième programme-cadre Euratom peut être télédéchargée du site Web "FP5" de CORDIS au:

URL: http://cordis.europa.eu/fp5/src/decisions.htm#euratom-decision

Informations connexes

Programmes