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Décision du Conseil relative aux règles de participation au programme-cadre Euratom

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 décembre 1998 une décision relative aux règles departicipation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre duCinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Eur...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 décembre 1998 une décision relative aux règles departicipation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre duCinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)(1998-2002).

Ces règles sont fixées dans le chapitre II de la décision. Elles s'appliquent à la participation des entités juridiques et des organisations internationales ainsi que du Centre commun de recherche (CCR) aux activités de recherche et technologiques, y compris aux activités de démonstration, et aux activités d'enseignement, dites "actions indirectes de RTDE". Le chapitre décrit les conditions concernant:

- le nombre de participants aux actions indirectes de RTDE
- la participation des entités juridiques des Etats membres et des Etats associés
- la participation des entités juridiques d'Etats tiers et des organisations internationales
- la participation du CCR.

Le texte intégral de la décision est disponible sur le site Web de CORDIS au:

URL: http://cordis.europa.eu/fp5/src/oj.htm

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