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Evaluation des aéroports

La Commission européenne, direction générale "Transports", DG VII, vient de publier un appel d'offres relatif à une étude en vue d'évaluer la situation de mise en oeuvre du règlement (CE) No 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, concernant l'attribution des réseaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Cette étude se revèle nécessaire à cause du nombre croissant des importantes perturbations dans le fonctionnement des aéroports ainsi que du retard des arrivées et des départs, ayant des répercussions défavorables sur la compétitivité des transporteurs aériens opérant dans les aéroports communautaires. La présente étude a pour objectif de fournir à la Commission une analyse approfondie des aspects de la réglementation concernés et d'apporter un soutien par une révision permanente et un renforcement de la politique des transports aériens relative au problème de l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports communautaires.

L'attribuatire devra, par conséquent, identifier les défauts dans la mise en oeuvre de la réglementation dans chaque Etat membre et suggérer des priorités en matière de renforcement.

L'étude mettra l'accent sur l'analyse de l'estimation de la capacité d'aéroports ayant déjà été qualifiés d'entièrement coordonnés ou de plus en plus saturés, ainsi que sur une analyse de la fonction de coordonnateur en termes d'indépendance, de ressources et de finances. L'étude devra également contrôler les points suivants:

- vérifier si les comités de coordination sont bien établis dans des aéroports entièrement coordonnés et, le cas échéant, sous quelles conditions,
- analyser la façon dont les comités de coordination formulent des recommandations et vérifier si elles sont appliquées par les coordonnateurs,
- identifier et analyser le rôle du comité de coordination en cas de plaintes.

L'étude devra être structurée de façon méthodologique sur la base des éléments suivants:

- l'attributaire devra s'appliquer à établir et à analyser dans quelles conditions les Etats membres assurent l'application de la réglementation, en accordant une attention particulière aux problèmes mentionnés dans le paragraphe 'objectif',
- le contenu de l'étude visera chaque Etat membre de façon individuelle et concernera l'ensemble des aéroports de catégorie I (conformément au règlement 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires) dans chaque Etat membre,
- l'approche de l'analyse devra être empirique et s'appuiera sur une vaste enquête réalisée auprès des autorités aéroportuaires, des coordonnateurs aéroportuaires et des opérateurs des aéroports communautaires.

L'attributaire devra présenter aux services de la Commission les conclusions analytiques de l'enquête et soumettre une interprétation des résultats de l'enquête à la lumière des exigences fixées dans le texte du règlement. L'attributaire devra également identifier les meilleures pratiques en termes d'analyse de la capacité aéroportuaire (analyse comparative).