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Observations des experts juridiques sur la société de l'information

Selon le Conseil consultatif juridique (LAB) de la Commission européenne, la société de l'information devrait être considérée non seulement comme un nouveau marché prometteur, régi par le libre jeu de la concurrence, mais aussi comme une occasion pour l'Europe de profiter du p...
Selon le Conseil consultatif juridique (LAB) de la Commission européenne, la société de l'information devrait être considérée non seulement comme un nouveau marché prometteur, régi par le libre jeu de la concurrence, mais aussi comme une occasion pour l'Europe de profiter du phénomène de convergence en termes de création d'emplois, de choix plus large pour l'utilisateur, de diversité culturelle plus grande, de renforcement de la société démocratique et de la cohésion sociale et culturelle et de croissance accrue.

Le LAB a publié un document de position sur le Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information (COM(97)623), adopté par la Commission le 3 décembre 1997. Ce document de position est le résultat de plusieurs réunions, au cours desquelles les membres du LAB ont discuté de quelques-unes des questions les plus importantes traitées dans le Livre vert.

Le document de position examine les éléments suivants:

- la politique de concurrence
- l'octroi des licences pour les réseaux et les services dans un environnement convergent
- le type et le champ d'application de la réglementation
- la réglementation relative aux ordinateurs, à la radiodiffusion et aux télécommunications
- les questions de l'accès et de l'interconnexion
- le service public et le service universel
- la question d'une autorité de réglementation unique pour les communications
- les implications globales.

S'agissant des implications globales, le LAB souligne qu'il souscrit pleinement à l'idée d'une Charte internationale pour les communications comme cadre pour un dialogue mondial, reconnaissant le travail des organisations internationales existantes, encourageant la participation du secteur privé et des groupes sociaux concernés et contribuant à une plus grande transparence réglementaire.