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Mise en garde de l'ESF contre les incidences des propositions en matière de droit d'auteur sur la recherche scientifique

Selon la Fondation européenne de la science (ESF), les propositions actuelles relatives à une nouvelle législation communautaire dans le domaine du droit d'auteur risquent de nuire à la compétitivité internationale de la recherche européenne si elles ne sont pas modifiées.

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Selon la Fondation européenne de la science (ESF), les propositions actuelles relatives à une nouvelle législation communautaire dans le domaine du droit d'auteur risquent de nuire à la compétitivité internationale de la recherche européenne si elles ne sont pas modifiées.

La proposition de directive de la Commission européenne relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur sera débattue prochainement par le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE).

L'ESF appelle à des modifications au libellé de l'un des principaux articles de la directive, qui traite des "exceptions" relatives à la législation proposée, afin qu'il ne soit pas une source de problèmes juridiques et financiers pour les chercheurs européens.

L'ESF souscrit aux objectifs de la Commission visant à l'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle du fait que le progrès technologique rend de plus en plus faciles la reproduction et la distribution non autorisées d'oeuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur. Elle insiste toutefois sur la nécessité de veiller à ce que cette protection accrue ne porte pas atteinte à la capacité de l'Europe à effectuer des recherches.

L'ESF recommande donc d'inclure dans la directive une clause prévoyant l'incorporation de toutes les "exceptions" actuelles définies dans les législations nationales.

Les autres révisions suggérées comprennent la nécessité de veiller à ce que l'expression "recherche scientifique" soit interprétée dans son sens large, en y incluant spécifiquement la recherche dans le domaines des sciences humaines et des arts. En outre, l'ESF estime que la référence actuelle à la recherche "non commerciale" pourrait jeter la confusion étant donné qu'il serait très difficile de faire la distinction entre recherche commerciale et recherche non commerciale dans la plupart des cadres universitaires. Elle recommande donc de définir la recherche comme un "bien public", qui pourrait constituer une "exception" à la directive.