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Le marché unique couvre les équipements terminaux de télécommunications

Une nouvelle directive relative aux équipements radio et aux équipements terminaux de télécommunications, qui établit un marché unique pour les équipements terminaux, a été adoptée, complétant ainsi la libéralisation du secteur des télécommunications dans un domaine important ...
Une nouvelle directive relative aux équipements radio et aux équipements terminaux de télécommunications, qui établit un marché unique pour les équipements terminaux, a été adoptée, complétant ainsi la libéralisation du secteur des télécommunications dans un domaine important à la fois pour les fabricants et les consommateurs.

Cette nouvelle directive a été adoptée par le Conseil européen suite à l'accord conclu avec le Parlement européen lors de la réunion du comité de conciliation, le 8 décembre 1998.

L'accélération des progrès technologiques dans ce secteur et les délais plus courts nécessaires pour mettre au point des équipements terminaux, ainsi que la distribution de masse, font que les règlements communautaires en vigueur applicables pour ce type d'équipement doivent être révisés radicalement, en les simplifiant et en les rationalisant, conformément avec la "nouvelle approche" de la Communauté concernant l'harmonisation technique.

On a affirmé que si la durée de vie moyenne des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radio est désormais de seulement trois ans, les procédures d'évaluation et d'approbation, même dans les cas simples, peuvent prendre jusqu'à 18 mois.

La nouvelle directive est fondée sur un régime d'évaluation de la conformité "léger", basé sur le principe de la déclaration des fabricants.

La date limite de mise en oeuvre de la nouvelle directive par les Etats membres est le 1er janvier 2000. Elle remplacera alors les deux textes existants (directive 91/263/CEE relative aux équipements terminaux de télécommunications et directive 93/97/CEE relative aux équipements de stations terrestres de communication par satellite.