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Les limites proposées sur les émissions sont trop rigoureuses, déclare le Comité de l'UE

Le Comité économique et social de l'Union européenne a tenu un débat animé, le 27 janvier 1999, quand ses membres ont voté en faveur d'un amendement de leur avis concernant les quantités relatives de polluants que les installations de combustion sont autorisées à rejeter dans ...
Le Comité économique et social de l'Union européenne a tenu un débat animé, le 27 janvier 1999, quand ses membres ont voté en faveur d'un amendement de leur avis concernant les quantités relatives de polluants que les installations de combustion sont autorisées à rejeter dans l'atmosphère.

L'avis, qui a été adopté par 95 voix pour, 25 contre et 20 abstentions, a suscité une opposition, principalement de la part d'associations de défense de l'environnement, de syndicats et d'associations de défense du consommateur. Certains des amendements de la directive 88/609/CEE, présentés à la réunion, ont été adoptés dans le texte final. Les amendements étaient destinés à renforcer les mesures de réduction des émissions en provenance des grandes installations de combustion.

L'avis affirme toutefois désormais que les valeurs d'émission uniformes proposées contredisent les dispositions de la directive sur la prévention et le contrôle intégrés des pollutions, qui autorise les entreprises à adapter les technologies qu'elles utilisent aux conditions environnementales locales. Selon le comité, les valeurs limites proposées sont trop rigoureuses, et le renforcement des normes existantes n'est pas justifié par les progrès technologiques.

Le comité s'est félicité du fait que les installations existantes ne seront pas couvertes par la proposition de la Commission, mais a souligné que les dispositions proposées relatives à l'équipement de réduction cassé empêchent les autorités régionales et locales d'exercer leurs responsabilités et, selon les membres du comité, enfreignent le principe de subsidiarité. Ils ont également jugé que les évaluations économiques auxquelles il est fait référence dans la proposition sont trop superficielles et omettent de couvrir les conséquences peut-être graves d'une proposition pour la compétitivité de l'Union.

Ils ont critiqué la rédaction confuse du document et ont demandé l'exécution d'étude sur l'effet de la directive pour régions les plus à l'écart de la Communauté, dont les conditions géographiques et climatologiques en font des cas spéciaux. Ils ont aussi réclamé une période de transition pour les pays candidats.