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La CE lutte contre les messages à contenu illicite sur Internet

Un plan d'action communautaire vise à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, suite à une décision adoptée par le Parlement européen et le Conseil, publiée récemment...
Un plan d'action communautaire vise à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, suite à une décision adoptée par le Parlement européen et le Conseil, publiée récemment (No 276/1999/CE).

Ce règlement vise à filtrer le flot de contenus apparaissant sur Internet, qui risque d'affecter le potentiel d'une plate-forme d'échange d'idées propre à permettre aux nouvelles initiatives de s'épanouir.

Afin de créer un environnement plus sûr pour l'utilisation d'Internet, la présente décision demande la promotion de l'autoréglementation de l'industrie et des systèmes de suivi, ainsi que le développement des outils de filtrage et des systèmes de classement fournis par l'industrie. Le système de classement envisagé actuellement pourrait être semblable à la norme "platform for Internet content selection" (PICS), lancée par le consortium international World Wide Web (W3C) avec le soutien de la Communauté. De tels outils permettent aux parents et aux enseignants de sélectionner un contenu convenant aux enfants dont ils ont la garde, tout en permettant aux adultes de choisir le contenu licite auquel ils souhaitent accéder. Un appel de propositions sera lancé concernant des projets permettant de valider les systèmes de classement relatifs au contenu européen, d'encourager l'intégration de l'évaluation dans la création du contenu et de démontrer les avantages de ces solutions techniques

Un deuxième appel de propositions visera tout particulièrement la validation et la démonstration des systèmes de classement fournis par des tiers. L'évaluation des projets de démonstration et la diffusion des résultats de la recherche feront également l'objet d'un appel d'offres.

Le plan d'action relatif à cette nouvelle réglementation visera également à accroître la sensibilisation des usagers aux services offerts par l'industrie, afin de leur permettre d'utiliser au maximum Internet. Le projet MIDAS-NET établi dans le cadre du programme communautaire INFO 2000 bénéficiera de cette partie de la décision.

La présente décision demande la création d'un réseau de "hotlines", ou centres d'appel, auxquels les contenus illicites peuvent être signalés. Elle comprend également des mesures en vue d'évaluer les implications juridiques de l'imposition de restrictions régionales sur un réseau international, ainsi que des activités favorisant la coopération internationale dans ces domaines.

Le plan d'action couvrira une période de quatre ans, de 1999 à 2002. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent plan d'action est de 25 millions d'euros.

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