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La Bulgarie participe à la promotion de l'efficacité énergétique

La Bulgarie peut participer au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique, SAVE II, suivant l'adoption par la Commission d'une décision qui en fixe les conditions et les modalités (Décision No 6/98: 1999/113/CE).

La Bulgarie sera soumise aux mêmes condit...
La Bulgarie peut participer au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique, SAVE II, suivant l'adoption par la Commission d'une décision qui en fixe les conditions et les modalités (Décision No 6/98: 1999/113/CE).

La Bulgarie sera soumise aux mêmes conditions de participation à ce projet que les autres participants au programme issus des Etats membres. Pour garantir la dimension communautaire de SAVE II, les projets proposés par la Bulgarie devront, le cas échéant, inclure un nombre minimal de partenaires des Etats membres de la Communauté. Ce nombre minimal est déterminé dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.

La contribution financière de la Bulgarie à SAVE II couvrira les aides financières et tous les autres coûts résultant de la participation de la Bulgarie au programme. La contribution annuelle de la Bulgarie sera de 231 768 ECU à compter de 1998.

La présente décision est entrée en vigueur le 1er Janvier 1999.

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