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La DG XI fait la liste des propositions de législation en cours

Un index des propositions de législation actuellement traitées par la DG XI de la Commission européenne, est désormais disponible sur son site Web:

URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/docum/index.htm

Les documents accessibles à partir de cette page web comprennent notamment ...
Un index des propositions de législation actuellement traitées par la DG XI de la Commission européenne, est désormais disponible sur son site Web:

URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/docum/index.htm

Les documents accessibles à partir de cette page web comprennent notamment "Pistes d'une agriculture durable" et la "Stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique".

Une liste plus complète est également désormais disponible à la section 'COM' du site Web du Parlement européen, à:

URL: http://www.europarl.eu.int/basicdoc/en/