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Le 5e programme-cadre intégrera totalement les pays candidats

Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne seront bientôt en mesure de participer intégralement, parallèlement aux Etats membres, au Cinquième programme-cadre (FP5) de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) (1998-2002).

La Commission eur...
Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne seront bientôt en mesure de participer intégralement, parallèlement aux Etats membres, au Cinquième programme-cadre (FP5) de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) (1998-2002).

La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres des projets de décisions concernant la participation des premiers sept pays candidats au FP5.

Les sept premiers pays sont la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie. Des propositions similaires devraient suivre dans les tous prochains jours pour la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre.

Ces 11 pays candidats ont négocié une participation au 5e programme-cadre sur la base du mandat donné par le Conseil le 13 octobre 1998. Sept de ces pays (la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) ont souhaité aussi participer au 5e programme-cadre Euratom (recherche nucléaire); les autres ne seront associés qu'au 5e programme-cadre CE (recherche non nucléaire).

Si, à l'avenir, des demandes de participation au 5e programme-cadre sont reçues de la Turquie ou de Malte, des négociations similaires seront menées selon les procédures appropriées.

La participation aux programmes communautaires est un élément important dans la voie d'une adhésion intégrale des pays candidats à l'UE.

Les pays candidats contribueront au budget du 5e programme-cadre et, en retour, leurs instituts de recherche, leurs universités, et leur industrie auront la possibilité de participer au programme dans des conditions très semblables à celles qui sont faites aux organisations des Etats membres (plus spécialement en ce qui concerne le financement).

La contribution financière sollicitée des pays en cause pourrait toutefois susciter certaines difficultés. C'est pourquoi, une réduction de leur contribution leur est proposée pour les années initiales. En outre, dans le cas des PECO (pays d'Europe centrale et orientale), certaines ressources pourraient être dégagées sur les programmes nationaux Phare.

Les pays candidats pourront également participer en qualité d'observateurs, pour les points qui les concernent, aux comités de gestion chargés du suivi des programmes du 5e programme-cadre.

Une participation fructueuse des pays candidats au programme dépend pour une large part de l'information qui leur est communiquée au sujet des possibilités ouvertes par celui-ci. La Commission compte accorder une attention particulière à l'amélioration de cette information grâce à une série d'éléments tels que conférences, séminaires de formation, brochures et publicité sur Internet.

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